Initiatives nationales

À propos du Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s'est engagé à mettre en œuvre le Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC). L'élaboration de ce cadre a débuté en 1999.

Le CIPC permet à CIC de rendre des comptes à propos des programmes de contributions visant l'établissement et le réétablissement des immigrants et des réfugiés. Cette reddition de comptes est assurée grâce à une surveillance de la prestation des services et à une évaluation de l'efficacité des programmes.

L'information recueillie sert à apporter aux programmes des modifications susceptibles d'accroître la capacité des nouveaux venus à s'intégrer à la société canadienne.

Mesure du rendement

Afin de mesurer le rendement, il faut collaborer avec les fournisseurs de services et les principaux intervenants pour élaborer et mettre en place un système de collecte de données basé sur Internet appelé l'Immigration-Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions (iSMRP).

Grâce à l'iSMRP, les fournisseurs de services recueillent de l'information sur les clients et les services ainsi que sur les services et les programmes d'établissement qu'ils administrent. L'iSMRP contient également des renseignements que les immigrants éventuels ont fournis à CIC avant de venir au Canada, par exemple leur langue maternelle et leur pays d'origine.

Situation actuelle :

L'iSMRP est totalement opérationnel depuis janvier 2004. Tous les fournisseurs de services qui administrent les programmes de contributions de CIC, qui comprennent le Programme d'aide au réétablissement (PAR), les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI) et le Programme d'accueil, doivent entrer des données dans l'iSMRP. À la fin de juin 2005, l'iSMRP contenait des données sur plus de 261 000 clients, entrées par plus de 1 200 utilisateurs.

Pour l'instant, CIC se concentre sur l'élaboration des rapports iSMRP. Ces derniers seront utilisés aux fins d'évaluation et de contrôle des programmes. Un certain nombre de rapports seront rendus disponibles d'ici le début du prochain exercice et l'on tâchera d'en élaborer d'autres.

Évaluation

L'évaluation des programmes d'établissement de CIC, effectuée en collaboration avec les fournisseurs de services et les intervenants, aide CIC à rendre compte aux Canadiens des résultats attribuables à ses programmes et à fournir des renseignements importants pour les améliorer. L'évaluation des programmes porte sur la mesure du rendement, la satisfaction des clients et les répercussions à court et à long terme.

Situation actuelle :

Une évaluation nationale du PAR a été complétée en 2003. Une stratégie et un cadre d'évaluation ont été élaborés en 2003 pour guider les évaluations prévues des CLIC, du PEAI et du Programme d'accueil en collaboration avec les principaux intervenants, incluant les fournisseurs de services.

L'évaluation des CLIC s'est déroulée de février à juin 2004. Le PEAI et le Programme d'accueil, quant à eux, ont été évalués de juillet à septembre 2004. Pour lire le texte intégral des rapports d'évaluation, cliquez ici : http://integration-net.cic.gc.ca/inet/francais/caf-cipc/J01.htm.

Processus lié aux ententes de contribution

Le processus lié aux ententes de contribution vise à établir et à concrétiser des relations de contribution uniformes et comparables entre CIC et les fournisseurs de services.

Situation actuelle :

Les bureaux de CIC à l'échelle du pays utilisent des formulaires normalisés et à jour pour les ententes de contribution. Ces formulaires sont revus tous les deux ans. Le prochain examen est prévu en 2006.

Cadre de contrôle de gestion

Cette composante du Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC) vise à définir et à mettre en place des pratiques normalisées pour les bureaux de CIC qui administrent les programmes de contributions, ainsi que des pratiques de contrôle et de vérification normalisées à l'échelle du pays.

Situation actuelle :

• Une ébauche de cadre de contrôle de gestion a été produite et sa mise en œuvre se poursuit.
• En 2005-2006, de nouvelles versions des formulaires normalisés sur les ententes de contribution ont été publiées à la suite d'un examen détaillé à la fin de 2005.
• Le Guide de l'établissement, un outil élaboré pour assurer la disponibilité des ressources nécessaires à l'administration et à la gestion des programmes de contribution de CIC, a également été mis à jour récemment. Le nouveau Guide est disponible dans les deux langues officielles et comprend les nouvelles conditions des programmes d'aide à l'établissement, lesquelles ont été approuvées par le Conseil du Trésor le 7 mars 2005.
• CIC a élaboré une politique pour guider le personnel de CIC lors de la négociation des ententes de financement pluriannuel avec les fournisseurs de services concernant la prestation des services d'établissement. La politique sur le financement pluriannuel est entrée en vigueur au début de l'exercice 2005-2006. La conclusion d'ententes de financement pluriannuel demeure à la discrétion des bureaux régionaux et locaux de CIC.

Parmi les activités futures, il y a l'élaboration d'outils et de manuels de formation pour aider les bureaux locaux à gérer les ententes de contribution.

Imputabilité provinciale-territoriale

L'imputabilité provinciale-territoriale a trait à la reddition de comptes des provinces qui ont conclu des ententes sur les services d'établissement. À l'heure actuelle, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont signé de telles ententes (le financement est versé au Québec sous la forme d'une subvention en vertu de l'Accord Canada-Québec de 1991). Les mécanismes d'imputabilité sont définis dans les ententes signées avec la Colombie Britannique et le Manitoba. L'objet de cette composante du CIPC est de garantir que les services d'aide à l'établissement offerts à l'échelle du pays sont raisonnablement comparables et que l'information est rendue disponible pour contribuer à l'analyse nationale des tendances et des besoins en ce qui a trait aux programmes.

Situation actuelle :

Les provinces qui ont conclu des ententes sur les services d'établissement rendent compte de leurs activités à CIC par l'entremise d'un plan de services annuel et d'un rapport annuel. Pour lire les ententes et les accords fédéraux-provinciaux/territoriaux, cliquez ici.