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Le Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions

Initiatives nationales



Quoi de neuf à propos du CIPC?

Financement pluriannuel

Les programmes d'établissement de CIC peuvent maintenant être gérés en vertu d'ententes de financement pluriannuel. En effet, le personnel de CIC peut négocier le financement pour des périodes allant jusqu'à cinq ans. Cette nouvelle politique profite à la fois aux fournisseurs de services et aux bureaux locaux de CIC. Nous prévoyons que cette politique fera diminuer le nombre de propositions de financement devant être examinées et traitées chaque année. Nous gagnerons du temps en ce qui concerne la préparation des demandes de proposition et le processus d'examen des demandes. Par conséquent, les agents d'établissement pourront consacrer plus de temps aux autres priorités. De plus, les fournisseurs de services touchés auront une plus grande stabilité face à leurs engagements financiers, ce qui facilitera la planification à long terme.

Rapports de l'Immigration-Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions (iSMRP)

L'iSMRP compte maintenant plus de 216 000 clients et 1 200 utilisateurs. CIC continue de travailler à l'élaboration de rapports iSMRP pouvant être utilisés par CIC et les fournisseurs de services. Ces rapports seront utilisés aux fins d'évaluation et de contrôle des programmes. Le personnel de CIC et les clients des fournisseurs de services seront en mesure de générer des rapports iSMRP grâce au gestionnaire de rapports automatisé, qui devrait être disponible d'ici la fin de l'exercice financier. Avant d'autoriser l'accès au logiciel permettant de générer des rapports, CIC offrira une formation aux intervenants de l'iSMRP sur les questions liées à la protection de la vie privée pour les rapports iSMRP.

Renouvellement des conditions des programmes d'établissement

La présentation au Conseil du Trésor (CT) visant le renouvellement des conditions des programmes d'établissement a été approuvée le 7 mars 2005. Le CT a également approuvé les conditions des modes optionnels de financement (MOF) liés aux ententes conclues avec les provinces concernant les services d'établissement offerts aux immigrants (présentement avec la Colombie Britannique et le Manitoba). Finalement, les conditions du Programme d'aide au réétablissement ont été remplacées. Ces conditions sont entrées en vigueur le 1er avril 2005 et seront valides pendant les cinq prochaines années. Les évaluations des programmes d'aide à l'établissement et au réétablissement ont été essentielles à l'approbation du renouvellement des conditions.

Guide de l'établissement

Le Guide de l'établissement de CIC a été revu et mis à jour. Il comprend maintenant les nouvelles conditions des programmes d'établissement. L'objet du Guide de l'établissement est d'assurer la disponibilité des ressources nécessaires à l'administration et à la gestion des programmes de contributions de CIC par les bureaux locaux et régionaux.