Recueillir des renseignements pour mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants au Canada

>>format Adobe®Acrobat, volume : 78 k 8 p

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La Direction générale des communications de CIC
Télécopieur : (613) 954-7619
ou visitez le site Web de CIC à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca
Juin 2006

Introduction

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) tient à aider les immigrants et les réfugiés à s'installer au Canada. À cette fin, il soutient financièrement des organisations dans tout le Canada pour qu'elles fournissent aux nouveaux arrivants des programmes d'aide à l'établissement. Ces organisations sont appelées fournisseurs de services.

Voici les programmes d'établissement que CIC finance par le biais des fournisseurs de services :

• Cours de langue pour les immigrants au Canada
• Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (en Alberta, Programme de services intégrés)
• Programme d'accueil
• Programme d'aide au réétablissement (pour les réfugiés réétablis)

Et voici quelques-uns des services fournis dans le cadre de ces programmes :

• cours d'anglais et de français pour adultes
• renseignements sur la vie au Canada
• recherche d'emploi
• participation aux activités communautaires
• accès aux ressources communautaires et mise en relation avec celles-ci

On vous demandera quelques renseignements

Du fait que vous êtes un nouvel arrivant, le fournisseur de services auquel vous ferez appel vous demandera quelques renseignements personnels :

1. Votre nom complet, tel qu'il figure sur le document d'immigration
2. Votre date de naissance, telle qu'elle figure sur le document d'immigration
3. Le numéro d'immigration ou le document d'immigration. Quelques exemples :
   • Numéro de la carte de résident permanent
   • Numéro du permis de résident temporaire ou permis ministériel
   • Numéro de la confirmation de la résidence permanente ou de la fiche relative au droit d'établissement
   • Lettre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou de CIC, indiquant que vous êtes un réfugié.

Que fait-on de tous ces renseignements?

Le fournisseur de services transmet tous ces renseignements à CIC au moyen d'un système informatique appelé Immigration-Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions (iSMRP).

L'iSMRP contient également certains des renseignements que vous avez fournis à CIC lorsque vous avez fait votre demande d'immigration au Canada, tels que votre langue maternelle et votre pays d'origine.

Votre fournisseur de services conserve également ces renseignements, pour qu'il puisse mieux vous servir.

Nous garantissons la confidentialité

En vertu du droit canadien, le gouvernement fédéral doit protéger les renseignements personnels, comme le nom, la date de naissance et le numéro d'immigration. CIC protège les renseignements personnels contenus dans l'iSMRP :

• en limitant l'accès aux renseignements;
• en veillant à ce que seules les personnes fiables aient accès au système informatique;
• en munissant son système des dispositifs de sûreté informatique les plus perfectionnés;
• en veillant à ce que les renseignements personnels ne servent qu'aux fins d'évaluation et de recherche;
• en informant le Commissariat à la protection de la vie privée de l'utilisation prévue du système; cet organisme est responsable de la protection de la vie privée des individus;
• en vérifiant que des études telles que l'Évaluation des incidences sur la vie privée* ont été faites afin de confirmer que tous les renseignements sont effectivement protégés;
• en travaillant avec les fournisseurs de services à protéger les renseignements personnels des nouveaux arrivants.

*On peut trouver un résumé de l'Évaluation des incidences sur la vie privée sur le site http://integration-net.ca/francais/ini/caf-cipc/doc/r407.htm.

Pourquoi CIC a-t-il besoin de ces renseignements?

Un des buts de CIC est d'aider les immigrants et les réfugiés à s'adapter à la vie au Canada.

Pour savoir si nos programmes d'aide à l'établissement nous permettent d'atteindre cet objectif, nous devons obtenir des réponses à des questions comme celles-ci :

• D'où viennent les nouveaux venus?
• Combien de nouveaux arrivants utilisent les services d'aide à l'établissement par année?
• Quels genres de services utilisent-ils?
• En quels endroits du Canada bénéficientils de ces services?

L'information entrée dans l'iSMRP, y compris celle sur les services dont se prévalent les individus (Cours de langue pour les immigrants au Canada; Programme d'aide au réétablissement) et les groupes d'individus (Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants, Programme d'accueil) nous permettent de répondre à ces questions et à d'autres du même genre.

Communication des renseignements

CIC ne communiquera aucun renseignement personnel entré dans l'iSMRP à d'autres ministères ni à d'autres systèmes informatiques, sauf dans les cas suivants :

• Travaux de recherche et évaluations portant sur les programmes et les services de CIC et confiés à des professionnels embauchés par le Ministère;
• Recherches menées par Statistique Canada, en vue de déterminer si les immigrants réussissent à bien s'établir;
• Fins prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels*.

L'iSMRP et le Conseil du Trésor du Canada

Les renseignements du système informatique de CIC sont enregistrés auprès du Conseil du Trésor du Canada. On peut trouver une description de l'iSMRP dans InfoSource (numéro 005249, édition de 2005-2006)**. InfoSource vous indique aussi comment accéder à vos dossiers, comme l'autorise la Loi sur la protection des renseignements personnels.

* Pour obtenir des renseignements additionnels sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et la marche à suivre pour accéder à vos dossiers, rendez-vous à l'adresse www.privcom.gc.ca/legislation/02_07_01_f.asp

** InfoSource disponible sur le site Web infosource.gc.caou au bureau de CIC le plus proche.

Les avantages de la collecte de renseignements

Vous en profitez parce que les renseignements recueillis aident CIC et les fournisseurs de services à mieux répondre à vos besoins en matière d'établissement.

Les fournisseurs de services en profitent parce qu'ils disposent de plus de renseignements pour les aider à organiser et à gérer les programmes d'établissement financés par CIC.

Le système les aide aussi à déterminer les services nécessaires et le financement requis.

CIC en profite, car il dispose de renseignements fiables lui permettant de mieux gérer la planification et le financement des programmes, de mieux évaluer le rendement des fournisseurs de services et de déterminer les aspects à améliorer dans les programmes d'établissement.

Enfin, CIC utilise les données contenues dans l'iSMRP pour informer le public canadien du succès de ses programmes d'établissement.