Initiatives nationales

Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s'est engagé à mettre en œuvre le Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC). L'élaboration de ce cadre a débuté en 1999.

Le CIPC permet à CIC de rendre des comptes à propos des programmes de contributions visant l'établissement et le réétablissement des immigrants et des réfugiés. Cette reddition de comptes est assurée grâce à une surveillance de la prestation des services et à une évaluation de l'efficacité des programmes.

L'information recueillie sert à apporter aux programmes des modifications susceptibles d'accroître la capacité des nouveaux venus à s'intégrer à la société canadienne.

Le présent site Web contient des renseignements sur les cinq composantes du CIPC, sur l'évolution de leur mise en œuvre et sur d'autres sujets.

• Quoi de neuf
  Pour connaître les dernières nouvelles publiées sur ce site à propos du CIPC
  
• À propos du Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions
  Renseignez-vous sur le cadre. Comprend un glossaire et une foire aux questions
  
• Évaluation des Programmes d'Établissement
  Renseignez-vous sur l'évaluation des programmes d'établissement, soit le CLIC, le PEAI et le Programme d'accueil
  
• Confidentialité et sécurité
  Lisez à propos des mesures en place pour garantir la confidentialité de l'information recueillie grâce à l'iSMRP
  
• Contactez-nous
  Faites parvenir vos commentaires et suggestions à l'équipe du CIPC

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Q: Qu'est-ce que le Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC)?

R: Le CIPC est une initiative destinée à améliorer la reddition de comptes en ce qui concerne les programmes de contributions de CIC; une analyse de la prestation des services et une évaluation de l'efficacité des programmes d'établissement et de réétablissement permettent d'atteindre cet objectif.

Le CIPC comporte cinq composantes:

• La mesure du rendement
• L'évaluation
• Le processus lié aux ententes de contribution
• Le cadre de contrôle de gestion
• L'imputabilité provinciale/territoriale

Q: Quels sont les programmes visés par le CIPC?

R: Le CIPC s'applique aux quatre programmes de contributions suivants:

• Les cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
• Le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI)
• Le Programme d'accueil
• Le Programme d'aide au réétablissement (PAR)

Q: Qu'est-ce que l'iSMRP?

R: L'iSMRP est le sigle pour « Immigration ­ Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions ». Il s'agit d'une base de données sur Internet destinée à recueillir de l'information sur les services associés aux programmes d'établissement et de réétablissement de CIC.

L'iSMRP réunit d'autres renseignements à propos des clients des services d'établissement, par exemple leur niveau de scolarité, leur pays d'origine et les langues qu'ils parlent.

L'information recueillie grâce à l'iSMRP sert à trouver les améliorations qui peuvent être apportées aux programmes afin d'accroître la capacité des nouveaux venus de s'intégrer à la société canadienne.

Q: Comment l'information contenue dans l'iSMRP est-elle protégée?

R: Un certain nombre de mesures sont en place pour garantir la confidentialité et la protection de l'information sur les clients, notamment:

• Les systèmes informatiques sont dotés de dispositifs de sécurité de pointe
• Les fournisseurs de services qui utilisent le système reçoivent une formation poussée
• L'accès au système est restreint
• Dans les rapports servant à l'évaluation, l'identité des intéressés n'est pas divulguée

En plus de prendre ces mesures, CIC a consulté des spécialistes en protection et en sécurité ainsi que des partenaires, comme le Commissaire à la vie privée du Canada, et a mené des études pour s'assurer que le système est bien protégé. Au nombre de ces études figure une évaluation des incidences sur la vie privée, qui garantit que la protection des renseignements personnels est prise en considération dès la conception des programmes.