Immigration francophone en situation minoritaire
RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA –
COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES
EN SITUATION
MINORITAIRE
Tenue le 23 mars 2003
Hôtel Sheraton
Edmonton (Alberta)
Étaient présents :
Coprésidences :
Pour CIC : Rosaline Frith, directrice générale
de l’Intégration
Pour les communautés francophones en situation minoritaire : Marc
C. Arnal
Représentation de CIC :
Rob Vineberg, directeur général de la
Région des Prairies et Territoires du Nord
Pierre Gaulin, directeur de la direction de l'établissement
en Ontario
Thérèse Vermette, déléguée
de la direction de la Région de la Colombie-Britannique/Yukon
Jean-François Hubert-Rouleau, analyste principal
politique, direction générale de la Sélection
Beverley Davis, analyste politique, Politique stratégique
et partenariats
Lyne Deschênes, analyste politique, Politique stratégique
et partenariats
Olivier Jacques, analyste politique, Région internationale
Représentation communautaire :
Renée Champagne, Ontario
Michel Chartier, Manitoba
Lise Ouellette, Nouveau-Brunswick
Michelle Rakotonaivo, Colombie-Britannique
Léonie Tchatat, Ontario
Maxim Jean Louis, Ontario
Luketa M’Pindou, Alberta
Zaïn Esseghaïer, Île-du-Prince-Édouard
Représentants du gouvernement canadien, des gouvernements provinciaux
et de la communauté :
Pierre Goulet, Patrimoine canadien
Nicky Norris, Patrimoine canadien
Louise Sauvé-Dubois, Patrimoine canadien
Edmond LaBossière, Groupe des responsables gouvernementaux
des Affaires francophones
Carston Quell, Commissariat aux langues officielles
Jacqueline Frank, Représentante de l’Ontario
Gérald Clément, Représentant du
Manitoba
Bill Burgers, Représentant de la Colombie-Britannique
Johanne Dumont, Représentante du Nouveau-Brunswick
Nisa Mairi Tummon, Patrimoine Canadien
Secrétariat / organisation
Diane Côté, Partie communautaire, Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada
Roukya Abdi Aden, Partie communautaire, Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada
Micheline Doiron, Conseillère principale, politiques
et programmes, division de l’établissement, direction de
l’intégration, Citoyenneté et Immigration Canada
Procès-verbal
Diane Côté, représentante de la Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA du Canada)
et animatrice de la session, souhaite la bienvenue à toutes et
tous les membres du Comité directeur. Elle invite ensuite les deux
coprésidents à prononcer un mot de bienvenue.
Rosaline Frith, coprésidente pour la partie gouvernementale, prend
la parole en premier et souhaite la bienvenue à toutes les participantes
et tous les participants. Elle souligne que cette quatrième rencontre
du Comité directeur est cruciale et permettra aux membres du comité
de se pencher concrètement sur l’avenir. Elle précise
que les objectifs de cette rencontre sont de trois ordres, à savoir
:
- peaufiner et finaliser le plan d’action;
- prioriser les besoins pour l’année 2003-2004 et identifier
les projets pilotes en région;
- identifier les partenariats à développer pour l’avancée
du dossier de l’immigration.
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire, souhaite
à son tour la bienvenue à tous les partenaires. Il invite
l’ensemble des participantes et participants autour de la table
à travailler dans l’esprit des principes de fonctionnement
des rencontres du comité tels qu’ils sont spécifiés
dans le procès-verbal de la rencontre du 24 janvier. Il se dit
réjoui des sommes allouées à l’immigration
par le Plan d’action du ministre Dion. Il considère cependant
que les contributions d’autres ministères devront être
sollicitées afin d’accroître les montants disponibles.
Diane Côté annonce que Rosaline Frith, coprésidente
pour la partie gouvernementale, s’absentera pour présenter
un atelier dans le cadre de la conférence Métropolis. Elle
propose, par conséquent, que l’ordre du jour soit réaménagé
et suggère que l’on débute avec les priorités
régionales et que les comptes rendus des actions régionales
soient remis à 10 h 45.
Diane Côté propose l’adoption de l’ordre de
jour incluant les modifications suggérées.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Diane Côté propose ensuite l’adoption du procès-verbal
de la rencontre du 24 janvier 2003. Les membres du comité proposent
que certaines modifications soient apportées à ce compte
rendu, à savoir :
- Que l’on mentionne, dans la section compte rendu / région
de l’Ontario, que les représentants de cette région
ont remis aux membres du comité un rapport contenant les concepts
de projets développés par les villes de Toronto, Sudbury,
London/Windsor.
- Que l’on précise dans l’énoncé de
l’objectif cinq qu’il s’agit des deux villes de Toronto
et Vancouver.
- Que l’on précise que l’immigration fait partie
du plan de développement de la communauté en Colombie-Britannique,
et non une priorité tel qu’il est spécifié
dans le procès-verbal.
- Que l’on précise, à la page six de la version
anglaise du procès-verbal, que le sous-comité de l’Ontario
est formé de provincial ministeries et non ministers et, qu’à
cette même page, on traduise candidats des provinces par provincial
nominees.
- Que les deux représentants du Nouveau-Brunswick figurent sur
la liste des participantes et participants de la rencontre du 24 janvier
2003.
Le procès-verbal est adopté avec les corrections soumises
au préalable.
Renée Champagne demande que les membres communautaires fassent
également partie de la liste pour l’envoi de la version anglaise
des procès-verbaux du Comité directeur.
Pierre Goulet, représentant du Patrimoine canadien, s’enquiert
si le statut des représentants des autres ministères va
demeurer celui d’observateurs. Rosaline Frith clarifie que le ministère
de Citoyenneté et Immigration Canada invitera très prochainement
les autres partenaires à devenir des partenaires à part
entière du Comité directeur.
De son côté, Marc Arnal annonce qu’il a sollicité
qu’un(e) représentant(e) national(e) du Secrétariat
d'État au multiculturalisme soit délégué(e)
au sein du comité.
Projets pilotes et priorités de financement
Rosaline Frith fait part aux membres du Comité directeur que les
réunions du comité national se poursuivront dans la prochaine
année et qu’une entente de contribution sera signée
très prochainement avec la FCFA. En ce qui concerne les projets
en région, elle précise que les projets pilotes ne pourront
être implantés que dans quatre villes, compte tenu des ressources
limitées qui ont été allouées pour cette année
financière. Elle suggère ainsi que les projets pilotes pourraient
être développés dans les villes de Moncton, Ottawa,
Winnipeg-Saint-Bonniface et Edmonton.
Les représentants communautaires et gouvernementaux de l’Ontario
estiment qu’il serait plus judicieux de laisser le sous-comité
de l’Ontario décider des projets à mettre en place
dans cette province.
Edmond LaBossière, représentant des Affaires francophones
intergouvernementales, suggère pour sa part de mettre toutes les
énergies dans les villes où il existe déjà
une véritable capacité d’accueil et d’intégration
et un véritable partenariat entre les paliers gouvernementaux,
provinciaux, municipaux et communautaires.
Rosaline Frith précise que le ministère de Citoyenneté
et Immigration Canada n’a arrêté aucun choix. Elle
précise que les villes citées ne sont que des villes potentielles
et souligne qu’elle compte sur le comité pour l’éclairer
dans son choix. Elle rappelle cependant que les sommes disponibles ne
pourront répondre aux besoins des communautés dans son ensemble
et que des partenariats interministériels devront être établis.
Compte tenu du départ de la coprésidente du comité,
Diane Côté propose que les éléments de discussion
relatifs aux priorités d’action soient mis en suspens et
invite les membres du comité à faire un compte rendu des
actions entreprises dans leur région respective.
Comptes rendus des régions
Région des Prairies
Manitoba
Les représentants du Manitoba font part aux membres du comité
de la création d’un sous-comité directeur. Ils précisent
que l’implication de certains membres du comité national,
dont Edmond LaBossière, Rob Vineberg, Gérald Clément
et Michel Chartier, permettra d’établir un pont entre les
stratégies développées par ce sous-comité
et les travaux du comité directeur national. De même, ils
précisent que la province est en train de conclure une nouvelle
entente cadre pour l’immigration avec le ministère de Citoyenneté
et Immigration Canada.
Alberta
Luketa M’Pindou, représentant communautaire de l’Alberta,
fait part aux membres du comité de la mise sur pied d’un
sous-comité directeur. Il mentionne également l’initiation
d’un projet de centre d’accueil pour immigrants francophones
à Edmonton.
Région Atlantique
Nouveau-Brunswick
Lise Ouellette, représentante communautaire du Nouveau-Brunswick,
annonce que la phase de consultation au Nouveau-Brunswick, complétée
en juin 2002, a permis de dégager plusieurs pistes d’action.
De même, elle mentionne que deux projets pilotes ont été
développés dernièrement. Le premier vise à
octroyer un permis de travail hors campus aux étudiants étrangers
et permettrait à ces derniers d’acquérir une expérience
de travail reliée à leur champ d’expertise. Le deuxième
projet se rapporte à la mise en place d’une table de concertation
réunissant les trois partenaires clés, à savoir la
province du Nouveau-Brunswick, le gouvernement fédéral et
la communauté.
De son côté, Johanne Dumont, représentante de la
province du Nouveau-Brunswick, annonce que de nouvelles personnes ont
été affectées au recrutement de gens parlant français
dans le cadre du programme des candidats des provinces. En outre, elle
précise que la province s’est fixée comme objectif
d’atteindre que 20 % des nominations du programme des candidats
des provinces soient des parlants français.
Nouvelle-Écosse
Lise Ouellette estime que des pistes d’action pourront se préciser
avec l’achèvement de la phase deux de l’étude
sur la capacité d’accueil, initiée par la FCFA, qui
sera rendue publique à l’automne 2003.
Île-du-Prince-Édouard
Zaïn Esseghaïer, représentant communautaire de l’Île-du-Prince-Édouard,
estime que le dossier de l’immigration ne constitue pas pour l’instant
une priorité dans cette région. Néanmoins, il ajoute
que les efforts devront se poursuivre.
Région du Pacifique
Thérèse Vermette, représentante de la Région
de la Colombie-Britannique/Yukon, annonce le renouvellement de l’entente
sur les candidats des provinces entre le ministère de Citoyenneté
et Immigration Canada et la province de la Colombie-Britannique. Elle
mentionne également que le ministère de Citoyenneté
et Immigration Canada participe à un comité interministériel
et travaille de près avec d’autres ministères tels
que le ministère du Patrimoine canadien.
Michelle Rakotanaivo, représentante communautaire de la Colombie-Britannique,
indique que les consultations qui seront effectuées permettront
de dégager les différents problèmes d’intégration
auxquels les nouveaux arrivants francophones sont confrontés. Elle
mentionne également la tenue prochaine d’une cérémonie
de citoyenneté bilingue dans une école francophone. Elle
ajoute que cette initiative permettra de travailler davantage sur l’intégration
sociale et servira d’outil de sensibilisation auprès de la
communauté.
Bill Burgers, représentant de la Colombie-Britannique, souligne
la contribution de la province dans le projet d’évaluation
de la capacité d’accueil des communautés francophones
à Vancouver. Il indique également que la traduction du guide
pour nouveaux arrivants francophones en Colombie-Britannique est en cours
et que le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique rend désormais
disponible de l’information en français.
Région de l’Ontario
Pierre Gaulin, directeur régional de l’Ontario, souligne
que le partenariat demeure toujours clé en Ontario. Il précise
que d’autres ministères ont été conviés
à se joindre aux sous-comités directeurs de l’Ontario.
Léonie Tchatat, représentante communautaire de l’Ontario,
ajoute pour sa part qu’un agent sera embauché prochainement
afin d’aider les groupes à développer leurs projets
en région. Elle conclut en rappelant que le sous-comité
directeur encourage la ville d’Ottawa à participer au processus,
seule ville n’ayant pas soumis de concepts de projets.
Autres comptes rendus
Groupe des responsables gouvernementaux des Affaires francophones
Edmond LaBossière affirme que la conférence des ministres
responsables des Affaires francophones qui s’est tenue à
Saint-John’s le 4 octobre dernier a consacré, pour la première
fois, une place au dossier de l’immigration. Il considère
que l’intervention de Marc Arnal, coprésident du Comité
directeur, et Tony Marshall, directeur général de la Région
de l'Atlantique, fut surtout un exercice de sensibilisation auprès
des ministres présents. Il souligne que le groupe s’est montré
très favorable à la notion d’élaboration et
de mise sur place de politiques/stratégies gouvernementales favorisant
l’accueil et l’intégration des immigrants dans les
communautés francophones et contribuant au développement
d’une capacité d’accueil et d’intégration
appropriée dans les communautés francophones. Il termine
en indiquant que la conférence a écrit une lettre au ministre
de l’Immigration, monsieur Denis Coderre.
Patrimoine canadien
Pierre Goulet, représentant du ministère du Patrimoine
canadien, explique que le programme du PICLO est un partenariat interministériel
de langues officielles. Il précise que son ministère a conclu
jusqu’à aujourd’hui 15 protocoles d’entente avec
différents ministères et organismes fédéraux.
Il signale également que le ministère du Patrimoine a mis
sur pied un comité de concertation en partenariat avec les communautés
francophones et acadiennes du Canada et que, lors de sa première
rencontre le 22 novembre, ce comité a retenu quatre priorités
dont une qui a trait aux communautés ethnoculturelles et à
leur intégration aux communautés francophones.
Patrimoine canadien/Multiculturalisme
Louise Sauvé-Dubois, représentante du Patrimoine canadien/Multiculturalisme,
annonce aux membres du comité qu’un document de réflexion
portant sur la question de l’accès aux professions et aux
métiers a été préparé en Ontario. Elle
indique que son ministère poursuivra les discussions avec les autres
partenaires gouvernementaux à ce sujet.
Commissariat aux langues officielles
Carston Quell, représentant du Commissariat aux langues officielles,
se dit très satisfait de l’organisation d’un premier
panel sur l’immigration francophone dans le cadre de la 6e conférence
Métropolis. Il espère qu’un groupe de chercheurs pourra
se concrétiser grâce à cette initiative.
Fédération des communautés francophones et acadienne
du Canada (FCFA du Canada)
Michel Chartier, représentant communautaire du Manitoba ainsi
que membre du bureau de direction de la FCFA, mentionne que la Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA du Canada)
a initié plusieurs démarches qui pourront alimenter les
travaux du Comité directeur dont :
- Le projet Vivre la différence qui vise à redéfinir
l’espace francophone en tenant compte de l’évolution
des communautés francophones au cours de la dernière décennie
et des relations que ces dernières entretiennent avec les autres
composantes de la francophonie canadienne.
- La mini-mission de la FCFA du Canada en France et en Belgique au cours
de laquelle les délégués de la FCFA ont eu l’occasion
de discuter avec différentes personnalités des travaux
effectués par ce comité.
- Le comité de réflexion en partenariat avec le ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international dans
le cadre du programme Diplomatie ouverte. L’objectif de ce comité
est de réfléchir aux meilleurs mécanismes qui permettraient
de faire la promotion des communautés francophones et acadiennes
à l’étranger.
Citoyenneté et Immigration Canada
Micheline Doiron annonce que le ministère de Citoyenneté
et Immigration Canada, et plus particulièrement la direction de
l’intégration, est en train d’outiller les employés
du ministère ainsi que les fournisseurs de services en ce qui a
trait aux langues officielles. À titre d’exemple, le ministère
de Citoyenneté et Immigration Canada est en train de produire une
affiche qui va permettre aux fournisseurs de services unilingues de référer
la clientèle francophone à un fournisseur de services bilingues.
De même, elle annonce que le ministère de Citoyenneté
et Immigration Canada a financé une recension des recherches qui
ont été entreprises sur l’immigration francophone.
Discussions sur l’ébauche du plan d’action
Diane Côté invite les deux coprésidents, Marc Arnal
et Rosaline Frith, à faire leurs commentaires généraux
à propos du plan d’action.
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire, estime que
la clientèle ciblée par ce plan d’action devrait déborder
du cadre de la population considérée comme « immigrants
» par le ministère de Citoyenneté et Immigration Canada
et estime également que le plan d’action devrait être
conceptuellement le plus complet possible.
Rosaline Frith, coprésidente pour la partie gouvernementale, considère
cette proposition de plan d’action ambitieuse. Elle souligne que
le ministère de Citoyenneté et Immigration Canada ne saurait
endosser un plan d’action qui couvre des domaines qui ne sont pas
du mandat du ministère. Elle mentionne finalement l’importance
d’identifier les partenaires responsables dans les différents
dossiers.
À la suite des commentaires généraux des deux coprésidents,
les membres du comité ont ensuite émis des commentaires
relatifs aux différentes sections du plan d’action. Les recommandations
et commentaires suivants ont été formulés pour chacune
des sections du plan d’action :
Préambule
- Les immigrants bilingues devraient être pris en considération
dans le préambule, compte tenu de la réalité des
milieux francophones minoritaires.
- L’importance de se positionner par rapport au Québec
afin de préciser que les actions des communautés francophones
et acadiennes compléteront les initiatives québécoises
en matière de recrutement.
Contexte général du plan d'action
- Il serait avantageux de mentionner la conférence ministérielle
sur les affaires francophones ainsi que la conférence des ministres
de l’Immigration, en octobre.
Objectifs du plan d’action
- L’importance des plans d’action régionaux devrait
davantage être mise en évidence.
- L’objectif cinq devrait viser les trois centres urbains de Montréal,
Vancouver et Toronto, afin d’éviter d’isoler le Québec.
Méthodologie
- Il serait nécessaire d’introduire le concept d’évaluation
continu pour s’assurer que les objectifs soient atteints.
- Il serait nécessaire d’indiquer que des partenariats
sont à bâtir pour que ce plan se réalise.
Deuxième partie : plan d’action
Objectif 1 : Accroître le nombre d’immigrants francophones
de manière à accroître le poids démographique
des communautés francophones en situation minoritaire
Les discussions sont entreprises entre les membres du comité autour
de la question du pourcentage avancé pour accroître l’immigration
francophone pour les cinq prochaines années. Les avis sont restés
très partagés autour du pourcentage de 4,5 % proposé
dans le plan.
Afin de sortir de l’impasse, il est proposé
que les deux coprésidences se rencontrent et tentent de trouver
un consensus sur un pourcentage satisfaisant pour tout le monde.
Objectif 2 : Améliorer la capacité d’accueil des
communautés francophones et acadiennes et renforcer les structures
d’accueil et d’établissement pour les nouveaux arrivants
francophones
En ce qui concerne le résultat « mise en place dans
chaque province, chaque territoire et région d’une structure
d’accueil et d’établissement adaptée à
la réalité socio-démographique de la communauté
», le ministère de Citoyenneté et Immigration Canada
considère que la structure d’accueil francophone préconisée
par ce résultat doit être non seulement adaptée au
niveau socio-démographique des communautés francophones
mais doit également être adaptée au niveau de l’immigration
francophone. De même, le ministère Citoyenneté et
Immigration Canada estime que le manque de bilinguisme dans une institution
est à l’origine de l’absence d’offre active de
service.
Lise Ouellette, représentante communautaire du Nouveau-Brunswick,
considère, quant à elle, que l’argument selon lequel
le nombre d’immigrants francophones devrait justifier l’existence
de services francophones doit être pris prudemment. En ce qui concerne
la bilinguisation des fournisseurs de service, elle considère
que l’expérience a démontré que cette approche
n’était pas la plus efficace du point de vue de l’offre
active de service en français.
Objectif 3 :Assurer l’intégration économique des
immigrants francophones au sein de la société canadienne
et des communautés francophones et acadiennes en particulier
La question de la reconnaissance des acquis a largement dominé
les discussions relatives à cet objectif. Rosaline Frith indique
que la réduction proprement dite des obstacles interpellait la
responsabilité du ministère du Développement des
ressources humaines Canada. Cependant, elle précise que le ministère
de Citoyenneté et Immigration Canada devrait exercer un certain
leadership en sensibilisant les autres ministères.
Pour sa part, Louise Sauvé-Dubois, représentante du Patrimoine
canadien/Multiculturalisme, considère qu’il serait nécessaire
de mieux cibler la problématique de la reconnaissance des acquis
afin de solliciter le partenariat d’autres ministères.
Dans la mesure où cette quatrième rencontre du Comité
directeur tirait vers sa fin et que tous les objectifs de la session n’ont
pu être atteints, il est proposé que :
- un sous-comité de travail soit mis en place afin de finaliser
le plan d’action
- chacune des régions établisse des principes qui seront
communiqués au ministère de Citoyenneté et Immigration
Canada. Ces principes permettront au ministère de prioriser les
projets pilotes au niveau national.
Conclusion des coprésidents
Rosaline Frith invite les membres du comité à lui
faire part de l’approche privilégiée pour le dépôt
du plan d’action. Elle conclut en remerciant l’ensemble
des participantes et participants.
Marc Arnal conclut en indiquant que les objectifs stratégiques
proposés n’ont pas été questionnés et
que plusieurs précisions ont été apportées.
Il propose que les deux coprésidents se fixent une rencontre
pour faire suite à cette réunion. Il mentionne
également l’importance de rencontrer à nouveau le
ministre de l’Immigration, monsieur Denis Coderre. Il remercie finalement
l’ensemble des membres du comité pour leur participation
et leur travail.
La séance est levée à 16 h 20.
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