Immigration francophone en situation minoritaire
RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA –
COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES
EN SITUATION
MINORITAIRE
Tenue les 3 et 4 novembre 2003
Hôtel Crowne Plaza
Ottawa (Ontario)
Étaient présents :
Coprésidences :
Pour la partie gouvernementale: Diane Vincent, Sous-ministre
déléguée de Citoyenneté et Immigration Canada
Pour les communautés francophones en situation minoritaire : Marc
C. Arnal
Représentation de Citoyenneté et immigration Canada :
Rosaline Frith, directrice générale, Intégration
Louise Gravel, directrice générale des
Ressources humaines
Renald Dussault, directeur général de la
Sélection
Janet Sidall, directrice générale de la
Région internationale
Peter Duschinsky, analyste principal, direction de la
Région internationale
Marc Béland, conseiller principal en Politiques
et programmes, direction des Réfugiés
Beverly Davis, directrice intérimaire, Politique
stratégique
Lyne Deschênes, analyste des Politiques, Politique
stratégique
Lucille LeBlanc, directrice intérimaire, direction
de l’Établissement en Ontario
Tony Marshall, directeur général de la
Région Atlantique
Rob Vineberg, directeur général de la Région
des Prairies et des Territoires du Nord
Marilyn Viger, directeur général de la
Région de la C.-B. et du Yukon
Marthe Dufour, analyste des Politiques, direction générale
de la Sélection
Partenaires :
Gilbert Philion, directeur des Programmes, APECA
Aldean Andersen, directrice du Bureau d’appui aux
communautés de LO, Santé Canada
Louise Trahan, directrice, Concertation interministérielle,
Patrimoine canadien
Jacques Paquette, directeur général, Multiculturalisme,
Patrimoine canadien
Monique Tremblay, Développement des ressources
humaines Canada
Nicky Norris, analyste principal, Concertation interministérielle,
Patrimoine canadien
Keith Fernandez, directeur général des
Opérations, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Monique Rose, analyste principale des Politiques, Agriculture
et agro-alimentaire Canada
Anne Scotton, directrice générale, Bureau
du Conseil privé
Tricia MacDonald, Programme de diplomatie ouverte, ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international
Jo-Ann Gagnon, gestionnaire pour l’article 41 et
la Francophonie, Industrie Canada
Gérald Clément, sous-ministre adjoint,
Immigration – Manitoba
Bogdan George Itoafa, chargé de projet, Immigration
Nouveau-Brunswick
Josée Laverdière, Bureau du Conseil privé
Suzanne Riberdy, Développement des ressources
humaines
Représentation communautaire :
Renée Champagne, Ontario
Lise Ouellette, Nouveau-Brunswick
Michelle Rakotonaivo, Colombie-Britannique
Léonie Tchatat, Ontario
Maxim Jean-Louis, Ontario
Luketa M’Pindou, Alberta
Michel Chartier, Manitoba
Observatrices et observateurs :
Carsten Quell, agent des Relations parlementaires, Commissariat
aux langues officielles
Jacqueline Frank, directrice générale,
Affaires francophones – Ontario
Bill Burgers, analyste politique principal, Immigration
– Colombie Britannique
Secrétariat / organisation
Diane Côté, partie communautaire, Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada
Roukya Abdi Aden, partie communautaire, Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada
Jean Séguin, directeur de la Division des initiatives
spéciales et partenariats, direction générale de
l’Intégration
Micheline Doiron, conseillère principale, Politiques
et programmes, Division des initiatives spéciales et partenariats,
direction générale de l’Intégration, Citoyenneté
et Immigration Canada
Denise Legault, spécialiste de programme de la
Division des initiatives spéciales et partenariats, direction générale
de l’Intégration, Citoyenneté et Immigration Canada
Étaient absents :
Zaïn Essengaheir, représentant communautaire
de l’Île-du-Prince-Édouard
Barbara Leung, directrice des programmes communautaires,
Immigration – Alberta
Le Comité directeur a confié la présidence
d’assemblée à André J. Lalonde, expert-conseil.
Mot de bienvenue
Madame Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale
du comité, souhaite la bienvenue à tous les partenaires
autour de la table et les remercie de leur participation à l’effort
collectif de mise en oeuvre du « cadre stratégique pour favoriser
l’immigration au sein des communautés francophones en situation
minoritaire ». Elle précise que le travail de ce comité
consistera à créer un effet de levier dans l’ensemble
des initiatives gouvernementales et communautaires. Elle invite ensuite
chacune des organisations présentes à entamer un exercice
de réflexion en matière de réallocation de ressources
afin de déterminer les ressources financières et humaines
qui pourront appuyer le mandat du Comité directeur et faciliter
l’élaboration des plans d’action.
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire du comité,
prend la parole à son tour et souhaite la bienvenue à tous
les membres du comité. Il précise que ce dossier comporte
une dimension nationale et des ramifications provinciales qu’il
faudra arrimer. Il ajoute que les communautés francophones et acadiennes
du Canada agiront activement de leur côté afin de donner
au dossier toutes ses chances de réussir. Il souligne d’ailleurs
que ces communautés ont déjà entamé un véritable
effort de redéfinition de leurs balises identitaires. Des projets
allant dans ce sens sont actuellement en cours tel le projet de la Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Vivre
la différence, qui est axé sur la redéfinition du
concept de communauté.
Ordre du jour
Le président d’assemblée propose l’adoption
de l’ordre du jour.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Procès verbal
Le président d’assemblée propose l’adoption
du procès-verbal de la rencontre de mars 2003.
Le procès-verbal de la rencontre de mars 2003
est adopté à l’unanimité.
Rappel du mandat et de la démarche du Comité directeur
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire du comité,
invite les membres à consulter le mandat du comité qui se
trouve dans leur trousse de réunion.
En ce qui concerne la démarche adoptée par le comité,
il souligne que, suite à la réunion de mars 2003, les membres
du comité ont jugé plus judicieux de mieux saisir la complexité
de certains éléments du dossier et de consolider les partenariats
avant d’élaborer un plan d’action efficace.
Tour de table et présentations des réalisations depuis
le mois de mars 2003
Le président d’assemblée précise que les comptes
rendus des actions entreprises depuis le mois de mars 2003 sont disponibles
dans la trousse de réunion des membres. Il invite cependant les
représentantes et représentants à faire un bref compte
rendu des réalisations de leur organisation.
Colombie-Britannique
Les membres rapportent la tenue d’une cérémonie de
citoyenneté dans une école bilingue ainsi que l’organisation
d’une journée de consultation. Le rapport de cette journée
de consultation sera disponible à la fin du mois de novembre et
permettra de développer un plan d’action provincial. Parmi
les actions entreprises en Colombie-Britannique figure également
la traduction du guide Newcomers guide to British-Columbia.
Bill Burgers, représentant de Immigration – Colombie-Britannique,
informe les membres que des pourparlers ont été entamés
entre la province de la Colombie-Britannique et la province du Québec
afin de développer une entente cadre de coopération et d’échanges
entre les deux provinces.
Santé Canada
Aldean Andersen, représentante, informe les membres que Santé
Canada a initié un programme afin d’assurer un meilleur accès
aux services de santé pour les communautés francophones.
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international (MAECI)
Tricia MacDonald, représentante, informe les membres qu’avec
le programme diplomatie ouverte, le ministère des Affaires étrangères
et du Commerce international a appuyé plusieurs initiatives et
activités au sein de la communauté francophone.
Manitoba
Les membres rapportent la création d’un sous-comité
directeur qui est chargé de mettre en œuvre les recommandations
du plan d’action provincial. Ils rapportent également l’embauche
d’un coordonnateur qui assurera la coordination du dossier sous
les auspices de la Société franco-manitobaine (SFM).
Alberta
Les membres rapportent la création d’un sous-comité
directeur. Ce comité se rencontrera pour la deuxième fois
le 15 novembre. Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont
signé une entente pour attirer plus d’immigrants qualifiés
et d’étudiants étrangers. Ils ajoutent qu’un
centre d’accueil pour immigrants francophones a été
créé à Edmonton.
Saskatchewan
Les membres rapportent la tenue d’une session de travail multipartite
sur l’immigration francophone.
Patrimoine Canada
Louise Trahan, représentante, rapporte que Patrimoine Canada travaille
de près avec les communautés francophones en situation minoritaire
par le biais de l’initiative Partenariat interministériel
avec les communautés de langue officielle (PICLO). Le ministère
a appuyé plusieurs initiatives au sein des communautés francophones
en situation minoritaire, notamment le projet de la Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) Vivre
la différence.
Développement des ressources humaines Canada
Monique Tremblay, représentante, informe les membres que le ministère
a tenu, le 5 mai dernier, une conférence réunissant tous
les coordonnateurs régionaux responsables de la mise en œuvre
de l’article 41. Monsieur Marc Arnal et madame Rosaline Frith ont
fait une présentation du dossier de l’immigration.
Ontario
Les membres de l’Ontario informent les membres du comité
que l’on travaille actuellement à transformer les concepts
de projets résultant des consultations menées dans la province
en projets concrets. Ces projets seront présentés au sous-comité
directeur de l’Ontario. Les membres soulignent également
la bonne volonté qui existe autour de la table de concertation.
Un projet de recherche sur la diversité et l’intégration
est actuellement en cours. Le Centre des jeunes francophones de Toronto
assure la coordination de ce projet.
Ministère des Affaires francophones de l’Ontario
Jacqueline Franck, représentante, informe les membres du comité
qu’une session d’information a été organisée
auprès de 30 associations multiculturelles intéressées
à la question de l’entrepreneuriat. Le ministère des
Affaires francophones de l’Ontario travaille également avec
le ministère du Développement des ressources humaines Canada
(DHRC) et la Chambre économique de l’Ontario à la
mise sur pied d’un guide des entrepreneurs francophones afin d’aider
les immigrants qui veulent se lancer en affaires. De même, un projet
pour le développement d’un guide comprenant une liste d’associations
multiculturelles francophones est en cours.
Direction des réfugiés – CIC
Marc Béland, représentant, informe les membres du comité
qu’une lettre expliquant la mise en œuvre des clauses 5.4 et
5.5 a été envoyée aux directeurs des régions.
Il mentionne également que les trois directions de la Sélection,
des Réfugiés et de la Région internationale travailleront
en étroite collaboration dans ce dossier.
Atlantique
Le membres informent le comité que, suite à la rencontre
de février 2003 entre le gouvernement fédéral, la
province et la communauté, il a été convenu de mettre
sur pied un groupe de travail qui développerait des thèmes
de référence dans le but de mettre sur pied un sous-comité
provincial. Le groupe de travail n’a pas encore eu l’occasion
de se rencontrer mais pourrait bientôt se mettre en branle.
Bogdan George Itoafa, représentant de la province du Nouveau-Brunswick,
annonce aux membres que deux personnes s’occupent exclusivement
des communautés francophones au sein du ministère et qu’ils
sont en train de finaliser une stratégie à plus long terme.
Il ajoute que plusieurs séances d’information ont été
organisées en Europe.
Commissariat aux langues officielles
Carsten Quell, représentant, rapporte que le Commissariat aux
langues officielles a organisé une cérémonie de citoyenneté
bilingue à Toronto. Il mentionne que l’initiative d’organiser
un atelier regroupant des chercheurs francophones intéressés
par la question de l’immigration francophone à la conférence
Métropolis d’Edmonton fut très fructueuse. Il souligne
que la recherche est un volet qu’il faudra regarder de plus près.
Finalement, il attire l’attention des membres du comité sur
les possibilités d’ouverture que les immigrants francophones
peuvent constituer pour les communautés francophones en situation
minoritaire.
Bureau du Conseil privé
Anne Scotton, représentante, informe les membres du comité
que le Bureau du Conseil privé veut créer un inventaire
des recherches effectuées pour mieux partager les données
et mieux nourrir le processus d’établissement des politiques
au sein du gouvernement.
Industrie Canada
Jo-Ann Gagnon, représentante, informe les membres du comité
que le ministère travaille de près avec les agences de développement
économique régional. En Ontario, par exemple, et ceci en
partenariat avec le ministère d’Immigration Canada, un projet
de mentorat pour jeunes immigrants a été financé.
De même, une consultation avec la communauté francophone
est en cours.
Agriculture Canada
Monique Rose, représentante, informe les membres du comité
que l’équipe du secrétariat rural de la Colombie-Britannique,
en partenariat avec d’autres ministères, a démarré
un dialogue avec des groupes francophones afin de les aider à identifier
les enjeux particuliers à cette communauté.
Région internationale – CIC
Peter Duschinsky, représentant, rapporte que des efforts ont été
entrepris à l’étranger afin de promouvoir l’aspect
bilingue du Canada. Il précise que les missions à l’étranger
disposent désormais de matériaux pour faire la promotion
et attirer des immigrants qui voudront s’établir au sein
des communautés francophones en situation minoritaire. Un projet
de site Web pour les immigrants potentiels est en cours. La direction
internationale travaille également de près avec les provinces.
À cet effet, la direction internationale a établi un très
bon cadre de partenariat avec la province du Nouveau-Brunswick.
Direction de l’Intégration – CIC
Madame Rosaline Frith, directrice de l’Intégration, rapporte
qu’une entente de collaboration a été signée
entre le Commissariat aux langues officielles et le ministère de
l’Immigration Canada afin de se partager l’information. Un
cadre de responsabilisation a été mis en place afin d’appuyer
la promotion de la dualité linguistique au sein du ministère.
Un comité interministériel regroupant les ministères
de Industrie Canada, Santé Canada, Patrimoine Canada et Développement
des ressources Humaines Canada été mis sur place. Madame
Frith considère que ce comité constitue une bonne base de
partenariat.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Keith Fernandez, représentant, informe les membres du comité
que l’Agence de diversification de l'économie de l'Ouest
Canada travaille étroitement avec les provinces afin d’appuyer
les entreprises francophones.
Discussions sur le processus d’élaboration des plans d’action
national / provinciaux / territoriaux
Suite à ce tour de table, madame Diane Vincent, coprésidente
du comité pour la partie gouvernementale, considère que
des progrès importants ont été effectués depuis
la création du comité. Elle invite ensuite les participantes
et participants à se prononcer sur une organisation de travail
afin d’élaborer des plans d’action national et provinciaux
efficaces.
Elle propose :
- une planification stratégique en deux étapes : un plan
d’action biennal et un plan d’action quinquennal ;
- la nomination de champions pour chacun des groupes de travail. Les
cochampions assureront le leadership au sein des groupes de travail.
Elle souligne l’importance de donner une cohérence entre
le plan d’action national et les plans d’action provinciaux.
Elle précise que le secrétariat du comité sera assuré
conjointement par la Fédération des communautés francophones
et acadienne du Canada (FCFA) et la direction de l’Intégration
du ministère de l’Immigration Canada.
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire, ajoute que
la partie communautaire souscrit au principe de champions. Il précise
que deux membres communautaires siégeront dans chacun des groupes
de travail : un champion et une personne qui l’appuiera dans les
démarches. Il ajoute qu’il faudra développer des stratégies
uniquement axées sur la question de l’immigration francophone.
Enfin, il propose d’étudier la possibilité d’inviter
le Québec à siéger autour de cette table de concertation
et aussi de réfléchir à une structure qui assurera
la coordination du dossier à plus long terme.
Jacques Paquette, représentant du Patrimoine canadien –
Multiculturalisme, suggère que les organisations partenaires dans
ce dossier entament une réflexion sur la question de la réallocation
des ressources afin d’établir les partenariats financiers
envisageables.
Luketa M’Pindou, représentant communautaire de l’Alberta,
propose que les groupes de travail portent les noms des objectifs auxquels
ils se réfèrent. Il propose également que les membres
assignés à siéger en tant que champions reçoivent
une notification cosignée par les deux coprésidents.
Gérard Clément, sous-ministre adjoint, Immigration –
Manitoba, propose que les gouvernements provinciaux participent à
la planification nationale.
Lise Ouellette, représentante communautaire du Nouveau-Brunswick,
propose que la démarche en Atlantique soit centrée sur les
deux provinces du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse afin
de réduire les défis. Elle précise cependant que
l’information circulera dans l’ensemble de la région
de l’Atlantique.
Carsten Quell, représentant du Commissariat aux langues officielles,
propose que les progrès réalisés dans ce dossier
soient évalués fréquemment.
Le président d’assemblée demande aux membres du comité
de s’exprimer sur les deux éléments suivants :
- les défis qu’ils entrevoient pour leur planification
;
- l’appui que les deux coprésidents pourraient leur fournir
afin de faciliter leur travail.
Le représentant communautaire de l’Alberta, monsieur Luketa
M’Pindou, considère que la position de la province de l’Alberta
demeure ambiguë et sollicite l’appui des coprésidents
afin d’amener la province autour de la table de concertation provinciale.
Jacqueline Frank, représentante du ministère des Affaires
francophones – Ontario, considère que le grand défi
demeure l’absence d’entente entre la province de l’Ontario
et le gouvernement du Canada. Elle suggère que le ministre de l’Immigration
du Canada, l’honorable Denis Coderre, soulève la question
de l’immigration francophone auprès de son homologue de l’Ontario.
Elle suggère également que le coprésident pour la
partie communautaire, monsieur Marc Arnal, s’entretienne avec la
ministre des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario
et la ministre responsable des Affaires francophones de l’Ontario.
Elle ajoute finalement qu’un lien devra être établi
entre les différents comités en place pour la question de
l’immigration francophone.
Louise Trahan, représentante de Patrimoine canadien, considère
que la question de la mobilisation autour du dossier dans les agences
gouvernementales concernées par le dossier n’est pas encore
coulée dans le béton et estime qu’il faudra sensibiliser
davantage les ministères vis-à-vis de leurs engagements.
Les membres expriment également leurs préoccupations quant
à la transmission de l’information entre les différents
groupes de travail. Afin de répondre à cette préoccupation,
on suggère la création d’un site Intranet ou d’un
bulletin d’information. Ces deux propositions seront explorées
afin de déterminer le moyen le plus pratique.
Les champions
Les noms des champions proposés pour chacun des objectifs sont
:
Objectif 1 : Accroître le nombre d'immigrants d'expression française
de manière à accroître le poids démographique
des communautés francophones en situation minoritaire
Léonie Tchatat (Communauté) et Rénald Dussault (Citoyenneté
et Immigration Canada)
Objectif 2 : Améliorer la capacité d'accueil des communautés
francophones en situation minoritaire et renforcer les structures d'accueil
et d'établissement pour les nouveaux arrivants d'expression française
Luketa M'Pindou (Communauté) et Rosaline Frith (Citoyenneté
et Immigration Canada)
Objectif 3 : Assurer l'intégration économique des immigrants
d'expression française au sein de la société canadienne
et des communautés francophones en situation minoritaire en particulier
Maxim Jean-Louis (Communauté) et Rosaline Frith (Citoyenneté
et Immigration Canada)
Objectif 4 : Assurer l'intégration sociale et culturelle des
immigrants d'expression française au sein de la société
canadienne et des communautés francophones en situation minoritaire
Michel Chartier (Communauté) et Rosaline Frith (Citoyenneté
et Immigration Canada)
Objectif 5 : Favoriser la régionalisation de l'immigration francophone
à l'extérieur de Toronto et Vancouver
Renée Champagne (Communauté) et Beverly Davis (Citoyenneté
et Immigration Canada)
Actions
Les membres du comité ont confirmé les actions suivantes
:
- Les cochampions transmettront la liste des personnes composant leur
groupe de travail ainsi qu’une rétroaction sur leur début
de planification d’ici le 24 novembre.
- Une vidéoconférence sera organisée avec les cochampions
en janvier 2004.
- Le comité tiendra sa prochaine rencontre lors de la conférence
Métropolis qui se tiendra du 25 au 28 mars 2004 à Montréal.
Les groupes de travail soumettront leur ébauche de plan d’action
lors de cette rencontre.
- Les plans d’action biennaux seront finalisés à
l’automne 2004.
Conclusion
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire, remercie
les membres du comité pour leur leadership et leur implication.
Il rappelle que le dossier de l’immigration demeure un dossier complexe
et souhaite aux membres du comité une bonne session de travail.
Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale, souligne
également que la complexité de ce dossier requiert plusieurs
partenariats et remercie également les membres du comité
pour leur contribution.
Fin de la session plénière.
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