Immigration francophone en situation minoritaire
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU COMITÉ DIRECTEUR
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA –
COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES
EN SITUATION
MINORITAIRE
Tenue le 26 mars 2004
Hôtel Sheraton
Montréal (Québec)
Étaient présents :
Coprésidences :
Pour CIC : Diane Vincent
Pour les communautés francophones en situation minoritaire : Marc
C. Arnal
Représentation de CIC :
Rosaline Frith, Directrice générale, Intégration
Louise Gravel, Directrice générale, Ressources
humaines
Renald Dussault, Directeur général, Sélection
Rick Herringer, Directeur, Réfugiés
Beverly Davis, Directrice intérimaire, Politique
stratégique
Tony Marshall, Directeur général. Région
Atlantique
Rob Vineberg, Directeur général, Région
des Prairies et des Territoires du Nord
Robert Godfrey, Services des admissions, Région
de la C.-B. et du Yukon
Richard Lecours, Gestionnaire des opérations,
Région de l'Ontario
Partenaires :
Aldean Andersen, Directrice du Bureau d’appui
aux communautés de LO, Santé Canada
Louise Trahan, Directrice de la concertation interministérielle,
Patrimoine canadien
Michelle Hamelin, Directrice et secrétaire générale,
Développement des ressources humaines et des compétences
Canada
Monique Rose, Analyste politique, Agriculture et agroalimentaire
Canada
Lyne Labrèche, Analyste, Bureau du Conseil privé
Nathalie Dubois, Coordonnatrice nationale des Affaires
francophones intergouvernementales
Jo-Ann Gagnon, Gestionnaire pour l’article 41 et
la francophonie, Industrie Canada
Bogdan George Itoafa, Chargé de projet, Immigration
Nouveau-Brunswick
Représentation communautaire :
Renée Champagne, Ontario
Michelle Rakotonaivo, Colombie-Britannique
Léonie Tchatat, Ontario
Maxim Jean-Louis, Ontario
Luketa M’Pindou, Alberta
Michel Chartier, Manitoba
Keith Coughland, Nouvelle-Écosse
Zain Essenghaïer, Île-du-Prince-Édouard
Observateurs :
Barbara Leung, Représentante de la province de
l’Alberta
Jane Veneranda, Analyste, Direction générale
de la sélection
Johanne DesLauriers, Directrice, Direction générale
de la sélection
Marc Béland, Analyste, Direction des réfugiés
Lyne Deschênes, Analyste des politiques, Politique
stratégique
Marc Wills, Analyste des politiques, Politique stratégique
Suzanne Riberdy, Développement des ressources
humaines Canada
Nicky Norris, Analyste principale, Concertation interministérielle,
Patrimoine canadien
Yseult Friolet, Directrice générale, Fédération
des francophones de la Colombie-Britannique
Daniel Jean, Sous-ministre adjoint, Développement
des politiques et programmes, CIC
Secrétariat / organisation
Diane Côté, Partie communautaire, Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada
Roukya Abdi Aden, Partie communautaire, Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada
Jean Séguin, Partie gouvernementale, Directeur,
Initiatives spéciales et partenariats, Direction générale
de l’intégration, CIC
Micheline Doiron, Partie gouvernementale, Conseillère
principale, politiques et programmes, Initiatives spéciales et
partenariats, Direction de l'intégration, CIC
Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale
du Comité, souhaite la bienvenue à tous les partenaires
autour de la table et les remercie de leur participation.
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire du Comité,
prend la parole à son tour et souhaite la bienvenue à tous
les membres du comité. Il considère que les communautés
francophones et acadiennes ont posé d’importants jalons en
ce qui concerne leur ouverture à la diversité culturelle.
Pour appuyer ses propos, il cite quelques projets qui ont été
implantés en Alberta et au Manitoba. Il se félicite de la
composition de cette table de concertation interministérielle/communautaire.
Il encourage les membres à continuer de travailler dans le même
état d’esprit, axé sur le partenariat et la collaboration.
1. Adoption de l’ordre du jour
Proposé par Maxim Jean-Louis, représentant communautaire
de l’Ontario
Appuyé par Louise Trahan, représentante du ministère
de Patrimoine canadien
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
2. Adoption du procès-verbal de la vidéoconférence
du 9 février
Proposé par Diane Vincent, coprésidente pour la partie
gouvernementale du Comité
Appuyé par
Que le procès-verbal de la vidéoconférence du 9
février soit adopté avec les modifications suivantes : Ajouter
à la liste des participants les membres suivants : Michelle Hamelin,
Suzanne Riberdy, Nathalie Dubois, Barbara Leung, Rick Herringer; le nom
de Joanne Lamothe devrait plutôt figurer sur la liste des absents.
En Colombie-Britannique, il faudrait préciser qu’un sous-comité
directeur sera mis en place.
L'ordre du jour est adopté avec les modifications proposées.
3. Dépôt de l’inventaire
Rosaline Frith, représentante de CIC, précise qu’une
ébauche de l’inventaire des programmes gouvernementaux a
été distribuée aux membres du Comité pour
la vidéoconférence du 9 février.
Elle précise que ce document sera mis à jour au fur et
à mesure. Elle remercie les partenaires pour leur précieuse
contribution et les invite à communiquer toute information complémentaire
à l’équipe de la Direction générale
de l’intégration.
Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale du
Comité, souligne l’importance de cet inventaire pour l’élaboration
des plans d’action national et provinciaux.
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire du Comité,
souligne que l’inventaire ne contient pas toutes les démarches
entreprises par les communautés francophones. Il invite les représentants
communautaires du Comité à transmettre à Roukya Abdi
Aden, représentante de la FCFA du Canada, l’information sur
les projets en cours dans leur province respective. Il précise
ensuite que l’objectif de faire l’inventaire des programmes
gouvernementaux était de connaître les ressources disponibles
qui serviraient à appuyer les initiatives définies par les
plans d’action biennaux. Cependant, les domaines prioritaires qui
ne pourront être financés à même les programmes
existants pourront être traités dans les plans d’action
quinquennaux.
4. Commentaires des communautés sur la liste des villes partantes
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire du Comité,
précise que cette liste de villes est un début et qu’un
certain nombre d’autres villes sont en émergence.
Maxim Jean-Louis, représentant communautaire de l’Ontario,
veut connaître les critères utilisés pour choisir
les villes partantes.
Micheline Doiron, représentante de CIC, informe les membres des
trois critères utilisés pour choisir ces villes :
- le nombre d’immigrants qui se sont installés depuis les
trois dernières années,
- l’existence de communautés francophones viables et prêtes
à accueillir les immigrants;
- l’existence d’une capacité d’accueil.
Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale du
Comité, précise que la démarche visée par
l’établissement d’une liste de villes partantes était
de concentrer les efforts dans ces villes pour les deux prochaines années.
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire du Comité,
conclut qu’un premier consensus est obtenu sur la liste des villes
proposées (Ottawa, Toronto, Vancouver, Moncton, Hamilton, Windsor,
Winnipeg, Calgary, Edmonton et Sudbury) par le ministère de la
Citoyenneté et de l’Immigration du Canada. Il ajoute que
les villes telles que Kitchener, Regina et/ou Saskatoon, Halifax et Victoria
sont des villes en émergence et que ce choix ne vise aucunement
à les exclure.
Michel Chartier, représentant communautaire du Manitoba, recommande
de s’assurer que le choix des villes partantes est en accord avec
l’objectif de régionalisation.
5. Compte rendu du site Web Intégration-Net
Diane Vincent invite Jean Séguin, représentant de CIC,
à donner un compte rendu du site Intégration-Net.
Jean Séguin souligne que l'information sur les communautés
de langues officielles et les initiatives qui découlent du Comité
directeur sont maintenant regroupées sur le site Web de Citoyenneté
et Immigration Canada.
Rosaline Frith, représentante de CIC, ajoute que ce site doit
rester interactif pour attirer des visiteurs. Elle suggère de le
mettre à jour aussi souvent que possible. Elle souligne que la
participation des communautés est nécessaire pour le tenir
à jour.
Michelle Hamelin, représentante de RHDCC, propose que des liens
vers les sites des autres ministères soient établis. Michelle
Rakotanaivo, représentante communautaire de la Colombie-Britannique,
suggère aussi d’établir des liens vers les sites des
communautés francophones.
Les membres considèrent que le site doit demeurer du matériel
de promotion parmi d’autres et suggèrent que d’autres
outils de promotion soient développés en parallèle.
6. Mandat du Comité
Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale du
Comité, informe les membres du Comité directeur que la ministre
de CIC, l’honorable Judy Sgro, a accepté d'élargir
la composition du Comité directeur et de prolonger son mandat de
deux ans. Elle informe également les membres que la ministre a
envoyé à son homologue du Québec une invitation pour
déléguer un représentant au sein de ce Comité
directeur.
7. Tournée internationale
Renée Champagne, représentante communautaire lors de la
tournée en Europe centrale, remercie CIC, la FCFA du Canada, le
MAE et PCH de lui avoir permis de réaliser cette expérience.
Elle souligne que les présentations ont attiré un auditoire,
plus important que prévu, de francophones intéressés
à immigrer ou à étudier au Canada. Elle ajoute que
les participants avaient un niveau de scolarité élevé.
Elle considère que les prochaines missions de promotion devront
mieux cibler leur public et donner priorité à leur recrutement.
Elle conclut qu’elle dressera une liste de recommandations qu’elle
partagera avec le groupe.
Renald Dussault, représentant de CIC, présente aux membres
du Comité un bref compte rendu de sa participation à la
réunion des directeurs de programmes d’immigration de toutes
les missions d’Europe de CIC qui s’est tenue à Varsovie.
Lors de cette réunion, les différentes missions ont été
sensibilisées à l’importance d’appuyer la promotion
des communautés francophones dans leurs efforts de promotion et
de recrutement. Il conclut que les missions à l’étranger
ont plusieurs priorités et que le travail du Comité va appuyer
ces missions à mieux définir leurs priorités.
Diane Côté, représentante de la FCFA du Canada, présente
un bref compte rendu de la tournée en Amérique latine effectuée
par Edmond LaBossière. Elle rapporte que les présentations
en Amérique latine ont également attiré un auditoire
plus important que prévu de francophones intéressés
à immigrer ou à étudier au Canada. Elle ajoute que
la tournée en Afrique n’a pu être réalisée
pour des raisons de logistique et de planification. Cette visite a été
reportée à une date ultérieure.
Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale du
Comité, conclut sur le fait que les efforts de promotion à
l’étranger devront se concentrer sur les besoins du marché
canadien. Cette stratégie permettra en effet de mieux répondre
aux attentes des immigrants.
8. Rapport sur la capacité d’accueil
Les participants reçoivent une copie du rapport final. Diane Côté,
représentante de la FCFA du Canada, souligne que le rapport final
contient la phase I, la phase II et le rapport de Calgary.
9. Les principes directeurs
Rosaline Frith, représentante de CIC, explique que les principes
directeurs de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour
favoriser l’immigration au sein des communautés francophones
en situation minoritaire sont une démarche entreprise par
le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
du Canada afin de s’assurer de la transparence du travail du Comité
directeur et de mieux cerner son cadre de travail. Elle explique que les
lignes directrices en matière de conflit d’intérêts
incluses dans les principes directeurs reprennent les dispositions du
Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique. D’autres
obligations sont également incluses dans ce document telles que
les dispositions sur les renseignements confidentiels qui proviennent
des lois fédérales, celles sur la propriété
intellectuelle et la reconnaissance des partenaires qui sont issues des
ententes de contribution de CIC. Elle informe les membres que ce document
sera affiché sur le site Web du ministère.
Michelle Hamelin, représentante de RHDCC, suggère que les
partenaires soient énumérés dans le document. Elle
recommande également que le travail du Comité soit effectué
dans le cadre des échéanciers du Plan d’action pour
les langues officielles.
Proposé par Maxim Jean-Louis, représentant communautaire
de l’Ontario
Appuyé par Nathalie Dubois, coordonnatrice nationale des Affaires
francophones intergouvernementales.
Que les principes directeurs de la mise en œuvre du Cadre stratégique
pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones
en situation minoritaire soient adoptés avec les deux ajouts
suggérés par Michelle Hamelin, représentante de RHDC.
10. Analyse des ébauches des plans d'action
Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire du Comité,
invite les co-champions des groupes de travail régionaux à
présenter l'ébauche de leur plan d'action respectif.
Atlantique
Tony Marshall, représentant de CIC–Région de l’Atlantique,
donne un sommaire de la situation. Il précise qu’une personne-ressource
a été embauchée afin d’encourager l’établissement
d’une structure de concertation au Nouveau-Brunswick et de travailler
avec les communautés francophones. Il rapporte que la ministre
de CIC, l’honorable Judy Sgro, a signé une entente avec la
province afin de permettre à des étudiants étrangers
de travailler hors campus. De plus, un travail se fait actuellement avec
la province du Nouveau-Brunswick pour tenter d’augmenter le nombre
d’immigrants francophones par l’intermédiaire du Programme
des candidats des provinces. Il ajoute que la ministre Judy Sgro et son
homologue du Nouveau-Brunswick ont rencontré les maires de plusieurs
centres métropolitains de la région.
Bogdan George Itoafa, représentant de la province du Nouveau-Brunswick,
souligne que la province est très active dans le dossier de l’immigration
francophone. Notamment, la province travaille de façon proactive
avec les communautés pour leur donner plus de responsabilités
dans le cadre du processus de sélection du programme des candidats
des provinces. Il informe également les membres que la province
du Nouveau-Brunswick poursuit ses tournées de promotion à
l’étranger. Il souligne à cet effet l’importance
de partager avec les membres les expériences reliées aux
initiatives de promotion internationale.
En Nouvelle-Écosse, les représentants informent les membres
du Comité qu’un premier dialogue a été établi
avec l’organisation francophone porte-parole de la province, soit
la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE).
À l’Île-du-Prince-Édouard, les représentants
informent les membres du Comité qu’une famille de réfugiés
du Burundi a été parrainée par la communauté
francophone de la région Évangéline.
Ontario
Léonie Tchatat, représentante communautaire de l’Ontario,
remercie les partenaires autour de la table et annonce qu’une première
ébauche de plan d’action de l’Ontario a été
soumise. Elle ajoute que ce plan d’action sera réajusté
au cours des prochains mois.
Richard Lecours, représentant de CIC–Région de l'Ontario,
annonce que la liste de villes partantes dégagée par le
Comité permettra à la province de l’Ontario de cibler
ses efforts sur ces villes.
Jacqueline Frank, représentante de l’Office des affaires
francophones, informe les membres que la nouvelle ministre des Affaires
francophones, Mme Madeleine Meilleur, effectue une tournée en Ontario
et rencontre des représentants des différentes composantes
de la communauté francophone de l’Ontario. Elle informe également
les membres que l’Office des affaires francophones a commandité
une analyse qualitative de trente organismes culturels francophones. Cette
information sera distribuée à tous les ministères,
les conseils scolaires et les municipalités francophones de l’Ontario.
Alberta
Les co-champions informent les membres de l’ouverture d’un
centre d’établissement à Edmonton. Ils ajoutent que
le plan d’action de l’Alberta est le produit de plusieurs
ateliers de réflexion tenus à Calgary et à Edmonton.
Ce plan d’action provincial comprend cinq objectifs. Ils se réjouissent
de la présence de plusieurs joueurs clés autour de la table
de concertation provinciale.
Manitoba
Les représentants informent les membres du Comité que le
plan d’action du Manitoba comprend trois grandes priorités,
dont 1) l’aide à l’emploi, 2) le logement, et 3) la
formation linguistique. Les membres rapportent également l’ouverture
d’un centre d’accueil bilingue à Winnipeg. Ce centre
offre des services d’accueil des trois ordres de gouvernement.
Saskatchewan
Les représentants informent les membres du Comité que la
province n’a pas actuellement de plan d’action, mais que des
discussions préliminaires ont été entamées
avec l’association porte-parole francophone, l’Assemblée
communautaire fransaskoise (ACF).
Colombie-Britannique
Les représentants informent les membres du Comité qu’une
personne-ressource a été engagée pour assurer la
coordination des travaux du sous-comité provincial. Ils présentent
quelques initiatives de leur plan d’action, entre autres : le besoin
d’établir une structure d’accueil avant d’accueillir
les nouveaux arrivants, la nécessité de déterminer
les pénuries d’emplois, la tenue de séances d’information
sur les programmes d’immigration auprès des organismes francophones
et, finalement, l’importance pour les immigrants de s’intégrer
aux instances décisionnelles francophones.
Plan d’action national
Rosaline Frith, représentante de CIC, informe les membres que
le plan biennal national met l’accent sur les objectifs 1, 2 et
3. Elle souligne que les résultats des actions des objectifs 4
et 5, identifiées dans le plan d’action biennal, ne seront
mesurables que d’ici 3 ou 4 ans. Elle estime, par ailleurs, que
ces deux objectifs seront traités plus en profondeur dans le plan
quinquennal.
En matière de sélection, le plan d’action national
met l’accent sur l’orientation à donner aux immigrants
avant leur départ. En ce qui a trait à l’accueil des
immigrants, les actions identifiées permettront de bâtir
des structures d’accueil. Cependant, il faudra s’assurer que
les immigrants reçoivent les mêmes services partout au pays.
En ce qui concerne la sensibilisation, les actions mises de l’avant
rejoindront à la fois les communautés d’accueil et
les immigrants. Les immigrants francophones auront ainsi l’occasion
de partager leurs succès et leurs expériences dans les centres
communautaires, les écoles et auprès des employeurs. Enfin,
en ce qui concerne l’intégration économique des immigrants,
le plan d’action préconise entre autres d’élargir
le projet de mentorat de jeunes immigrants à l’échelle
nationale.
Rosaline Frith conclut en informant les membres que CIC a reçu
un budget supplémentaire de 15 millions $ par année pour
donner une formation linguistique de niveau avancé aux immigrants
afin de les aider à mieux s’intégrer au marché
du travail.
11. Commentaires des membres
Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale du
Comité, félicite les membres pour le travail accompli. Elle
invite ensuite les membres à faire part de leurs commentaires quant
aux ébauches de plans d’action.
Marc Arnal, coprésident du Comité, considère que
plusieurs actions entreprises dans les régions ne pourront être
incluses dans le plan d’action national, car elles ne font partie
d’aucune stratégie nationale, particulièrement en
ce qui a trait à l’objectif 4. Il recommande ainsi d’annexer
les plans régionaux au plan d’action national. De même,
il estime que la notion d’emplois pour les immigrants revêt
trois champs de possibilités qui sont : 1) des emplois à
l’intérieur des communautés francophones, 2) des emplois
où les deux langues, le français et l’anglais, sont
nécessaires, et 3) des emplois où seul l’anglais est
utilisé. Dans ce troisième cas de figure, les immigrants
s’installeraient quand même au sein des communautés
francophones. Il explique que ces trois champs doivent être pris
en compte pour l’étude sur les pénuries d’emplois.
Finalement, les membres communautaires proposent de se réunir
les 14 et 15 mai prochains afin de revoir les ébauches de plans
d’action. Ils partageront les résultats de leur séance
de planification avec les coprésidents et les champions des objectifs.
12. Calendrier de travail pour finaliser les plans biennaux et les plans
quinquennaux
Diane Vincent propose le calendrier de travail suivant pour conclure
les plans biennaux et les plans quinquennaux.
Mars à août 2004
Préparer un plan de communication et des outils
de promotion
Septembre 2004
Lancement des plans biennaux
Réunion en personne du Comité directeur
Janvier 2005
Vidéoconférence du Comité directeur
Mai 2005
Dépôt de l'ébauche des plans
d'action quinquennaux (2004-2005 à 2008-2009)
Juin 2005
Réunion en personne du Comité directeur
pour discuter de l'ébauche des plans d'action quinquennaux
Septembre 2005
Vidéoconférence du Comité directeur
pour approuver les plans d'action quinquennaux
Décembre 2005
Lancement des plans quinquennaux
Réunion en personne du Comité directeur
Les membres souscrivent à ce calendrier de travail pour compléter
les plans biennaux et les plans quinquennaux.
Les deux coprésidents remercient les membres pour leur excellent
travail.
La séance est levée à 15h45.
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