Immigration francophone en situation minoritaire
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU COMITÉ DIRECTEUR
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA – COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES
EN SITUATION MINORITAIRE
Tenue les 29 & 30 mars 2005
Hôtel Westin
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Étaient présents :
Coprésidences :
Pour CIC : Diane Vincent, sous-ministre déléguée
Pour les communautés francophones en situation minoritaire : Marc
C. Arnal
Représentation de CIC :
Patricia Birkett, directrice générale,
Intégration
Louise Gravel, directrice générale, Ressources
humaines
Renald Dussault, directeur général, Sélection
Janet Siddall, directrice générale, Région
internationale
Tony Marshall, directeur général, Région
Atlantique
Maryse O'Neil, analyste, Région Atlantique
Rob Vineberg, directeur général, Région
des Prairies et des Territoires du Nord
Pierre Gaulin, directeur, Région de l'Ontario
Robert Godfrey, directeur, en remplacement de John
Kent, Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
Lyne Deschênes, analyste, en remplacement de Brian
Grant, Politique stratégique et partenariats
Marc Béland, analyste, en remplacement de Bob
Orr, Direction générale des réfugiés
Peter Duschinsky, analyste, Région internationale
Michel Dupuis, directeur adjoint, Sélection
Partenaires :
Gérard Clément, sous-ministre adjoint,
province du Manitoba
George Itoafa, chargé de projet, province du Nouveau-Brunswick
Riet Verheggen, directrice, en remplacement de Katherine
Hewson, province de l'Ontario
Tony Varatojo, Program Consultant, province de l'Ontario
Aldean Andersen, directrice, Bureau d'appui aux communautés
de LO, Santé Canada
Louise Trahan, directrice, Concertation interministérielle,
Patrimoine canadien
Daniel Cadieux, analyste, Patrimoine canadien
Michelle Hamelin, directrice et secrétaire générale,
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Joceline Ménard, agent de projet, Ressources humaines
et Développement des compétences Canada
Yvon Leblanc, analyste, en remplacement de Monique
Rose, Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anne Scotton, directrice générale, Langues
officielles, Bureau du Conseil privé
Miriam Montrat, directrice, Langues officielles, Bureau
du Conseil privé
Nathalie Dubois, coordonnatrice nationale, Réseau
des Affaires francophones intergouvernementales
Keith Fernandez, directeur général, Diversification
économique de l'Ouest
Annie Dell, Directrice régionale, Réseau
de développement et d'employabilité du Canada
Kurt Inder, agent de développement de programmes,
en remplacement de Gilbert Philion, Agence de promotion
économique du Canada atlantique
Représentation communautaire :
Maxim Jean-Louis, Ontario
Marie-France Kenny, Saskatchewan
Luketa M'Pindou, Alberta
Michel Chartier, Manitoba
Keith Coughland, Nouvelle-Écosse
Lise Ouellette, Nouveau-Brunswick
Jamal Nawri, en remplacement de Michelle Rakotonaivo,
Colombie-Britannique
Gisèle Bernard, en remplacement de Zaïn
Essenghaier, Île-du-Prince-Édouard
Observateurs :
Danielle Ferron, analyste, Commissariat aux langues
officielles
Simone Godbout, en remplacement de Percy Cummings,
province de l'Alberta
Étaient absents :
Okenge Yuma Morisho, gestionnaire, Industrie Canada
Tricia MacDonald, chef, Affaires étrangères
Canada
Robert Galipeau, chef, Territoires du Nord
Bill Burgers, analyste, province de la Colombie-Britannique
Renée Champagne, Ontario
Léonie Tchatat, Ontario
Secrétariat / organisation
Diane Côté, Partie communautaire, Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada
Roukya Abdi Aden, Partie communautaire, Fédération
des communautés francophones et acadienne du Canada
Jean Séguin, Partie gouvernementale, directeur,
Initiatives spéciales et partenariats, Direction générale
de l'intégration, CIC
Denise Legault, Partie gouvernementale, conseillère
principale, politiques et programmes, Initiatives spéciales et
partenariats, Direction générale de l'intégration,
CIC
Suzanne Riberdy, Partie gouvernementale, spécialiste
de programme, Direction générale de l'intégration
Animation
Ronald Bisson, Expert-conseil
1. Mots de bienvenue des coprésidents
Diane Vincent, coprésidente pour la partie gouvernementale, souhaite
la bienvenue à tous les membres du Comité directeur. Elle
souligne la participation de nouveaux membres : la province de l'Ontario
qui est devenue membre à part entière depuis la dernière
réunion du Comité directeur. La représentante, Katherine
Hewson, est remplacée aujourd'hui par Riet Verheggen et Tony Varatojo.
Dans la province de l'Alberta, la responsabilité de l'immigration
a été transférée du ministère de l'Éducation
au ministère des Ressources humaines et de l'Emploi, et le représentant
au Comité directeur est Percy Cummings, et remplacé aujourd'hui
par Simone Godbout. La partie communautaire a aussi deux nouveaux membres
en Annie Dell qui représente le Réseau de développement
économique et d'employabilité Canada (RDÉE) ainsi
que Marie-France Kenny de la Saskatchewan. Madame Vincent souhaite la
bienvenue à ces nouveaux membres.
Diane Vincent fait ensuite part aux membres du Comité des nouveaux
investissements faits par le gouvernement fédéral. Elle
estime que ces nouveaux investissements appuieront certainement les travaux
effectués par le Comité directeur. Parmi ces investissements,
elle mentionne des sommes additionnelles de 298 millions $ pour les cinq
prochaines années pour le programme d'établissement fédéral.
De même, elle ajoute que le gouvernement a annoncé un plan
d'action canadien contre le racisme de 56 millions $ sur trois ans, dont
18 millions $ seront transférés au ministère de l'Immigration
et de la Citoyenneté du Canada. Dans le budget de 2004, le ministère
des Ressources humaines et Développement des compétences
(RHDC) s'est vu attribuer 68 millions $ pour la reconnaissance des titres
de compétences étrangers. Dans le budget de 2005, le ministère
de Santé Canada a reçu 75 millions $ dans le cadre des emplois
reliés à la santé et l'intégration au marché
du travail des nouveaux arrivants. L'entente entre les Réseaux
de développement économique et d'employabilité (RDÉE)
et le ministère des Ressources humaines et Développement
des compétences (RHDC) a été reconduite pour les
trois prochaines années.
Madame Vincent conclut que toutes ces sommes additionnelles vont constituer
une bonne structure de financement pour le plan quinquennal que le Comité
directeur est en train de préparer.
Diane Vincent cède ensuite la parole à Marc Arnal, coprésident
pour la partie communautaire.
Marc Arnal souhaite à son tour la bienvenue à tous les
membres du Comité directeur.
2. Adoption de l'ordre du jour
Proposée par Keith Coughland, représentant communautaire
Appuyée par Luketa M'Pindou, représentant communautaire
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
3. Tour de table des participants
Diane Vincent invite les membres du Comité directeur à
se présenter.
4. Présentation sur le nombre d'immigrants d'expression française
à l'extérieur du Québec
Diane Vincent invite Renald Dussault, directeur général
de la Sélection, à parler des derniers résultats
statistiques de l'année 2004.
Renald Dussault explique que le ministère de l'Immigration et
de la Citoyenneté du Canada ne dispose actuellement que de chiffres
préliminaires sur l'immigration au Canada en 2004. Il affirme qu'à
première vue, l'objectif 1 du cadre stratégique qui consistait
à accroître le nombre d'immigrants d'expression française
à 4,4 % d'ici 2008 a été dépassé. En
effet, il annonce qu'en 2001, 3,1 % des immigrants à l'extérieur
du Québec étaient d'expression française et, en 2004,
ce pourcentage est passé à 4,9 %.
Cependant, monsieur Dussault invite les membres du Comité à
regarder ces chiffres avec beaucoup de prudence. Il estime qu'il sera
nécessaire de faire des analyses plus approfondies. Il explique
que cette augmentation doit être probablement due à la modification
de la grille de sélection qui octroie plus de points aux connaissances
des langues officielles.
5. Mise à jour de chaque région– représentants
de chaque région
Marc Arnal invite les représentants des régions à
présenter leur mise à jour depuis la dernière rencontre
du Comité directeur datant du 29 juin 2004.
Région de l'Atlantique
Nouveau-Brunswick
Les membres informent le Comité de la réalisation d'une
étude sur les emplois. Une entente a été signée
avec l'Université de Moncton pour mettre en place un programme
de travail hors campus des étudiants étrangers. Un projet
d'intégration rurale est en train d'être implanté
à Saint-Léonard. Le projet va durer environ 3 ans et demi.
Il s'agit d'un projet pilote de recherche/action qui examinera comment
une communauté rurale peut s'adapter à l'immigration et
l'intégration des immigrants. Le modèle va être introduit
au Manitoba et à l'Île-du-Prince-Édouard. Les membres
du Comité sont invités à prendre connaissance de
ce projet qui semble très prometteur.
Nouvelle-Écosse
Les membres se disent encouragés par le cheminement du dossier
depuis les 12 derniers mois. Ils se réjouissent de la nomination
de monsieur MacDonald comme ministre de l'Immigration de la province.
Ils estiment qu'il reste beaucoup de travail à faire mais que la
volonté de travailler est très forte.
Région de l'Ontario
Les membres informent le Comité que trois appels d'offre pour
des projets ont été lancés. Le premier projet permettra
d'évaluer le contenu du site Web etablissement.org.
Le deuxième projet en est un de recherche d'une infrastructure
économique à Sudbury en vue d'une proposition d'une stratégie
d'attraction et de rétention d'immigrants et d'étudiants
francophones. Le troisième est un projet de guide pour les immigrants
francophones qui seraient intéressés à faire des
études en Ontario.
Région des Prairies
Manitoba
Les membres informent le Comité qu'un « comité partenaire
du développement économique des francophones du Manitoba
» a été mis sur pied. Le ministère de l'Immigration,
la province du Manitoba et le Conseil de développement économique
des municipalités bilingues du Manitoba (CEDEM) sont membres de
ce comité.
Michel Chartier, représentant communautaire, souligne que les
leaders communautaires comptent sur le Comité national pour maintenir
le momentum car le travail du comité est inextricablement lié
au développement positif du dossier dans chacune des communautés.
Saskatchewan
Les membres informent le Comité que le ministère de l'Immigration
et de la Citoyenneté du Canada a signé en octobre 2004 une
entente avec l'Assemblée communautaire fransaskoise dans le cadre
du programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI
B). Le but du projet est d'élaborer une capacité d'accueil
dans laquelle l'établissement reflétera mieux la réalité
des francophones en Saskatchewan.
Marie-France Kenny, représentante communautaire, affirme qu'un
véritable partenariat s'est établi avec la province qui
a mandaté la communauté de la représenter aux tournées
de promotion et de recrutement qui ont été menées
en Afrique, en octobre 2004, et à Paris, en mars 2005. Elle souligne
qu'il faudra maintenir le momentum et trouver des ressources supplémentaires
pour mieux coordonner le dossier.
Alberta
Les membres informent le Comité qu'un centre d'accueil est ouvert
à Edmonton depuis 2003 et un autre à Calgary depuis décembre
2004. Plusieurs partenaires sont impliqués dans le développement
des services.
Luketa M'Pindou, représentant communautaire, souligne les difficultés
qu'ils ont rencontrées à travailler avec la province de
l'Alberta et espèrent qu'il y aura une meilleure collaboration
dans le futur.
Colombie-Britannique
Les membres informent le Comité que le sous-comité provincial
a publié son plan d'action biennal le 18 janvier. La Fédération
des francophones de la Colombie-Britannique, organisme porte-parole, est
en train d'organiser un colloque sur la diversité francophone.
Ce colloque se tiendra en juin prochain. Les membres mentionnent l'excellente
collaboration qui s'est établie entre les communautés et
le ministère de Citoyenneté et Immigration Canada.
Jamal Nawri, représentant communautaire, souligne l'importance
d'assurer une coordination du dossier de façon plus continue. Il
déplore la lenteur des mécanismes de transfert des fonds
entre le gouvernement fédéral et la province.
National
La Fédération des communautés francophones et acadienne
du Canada a entamé le suivi du projet Vive la différence.
Cette phase II du projet Vive la différence vise à
accompagner de façon plus directe certaines communautés
provinciales et territoriales (quatre) dans leur démarche de sensibilisation
à l'ouverture et à l'inclusion afin qu'elles puissent développer
un plan d'action visant le rapprochement avec les autres composantes de
la société.
La Fondation dialogue des cultures a repris la gestion des Rendez-vous
de la francophonie. En 2005-2006, le contenu des Rendez-vous sera plus
représentatif de la communauté francophone.
6. Présentation sur les accomplissements du Comité directeur
(Cadre stratégique, plans d'action biennaux) et sur ce qu'on propose
(Plan stratégique quinquennal et Structure et processus proposés
pour l'élaboration du plan quinquennal)
Diane Vincent invite Jean Séguin, représentant du ministère
de l'Immigration et de la Citoyenneté du Canada, à faire
un retour sur les accomplissements du Comité directeur et à
présenter la structure et le processus proposés pour l'élaboration
du plan quinquennal.
Jean Séguin fait un rappel des principales réalisations
du Comité directeur depuis sa création en 2002 :
- en 2003, le Comité a développé un cadre stratégique
comprenant cinq objectifs et des mesures.
- en 2004, un inventaire des programmes existants a été
fait. Des plans d'action biennaux national et provinciaux ont été
élaborés. Le sommaire des initiatives a été
finalisé.
Il souligne que la structure pour l'élaboration des plans biennaux
s'est avérée trop lourde. Il a ainsi été proposé
aux membres du Comité directeur de simplifier cette structure en
vue de l'élaboration du plan quinquennal. A cet effet, un comité
d'appui, composé de trois représentants communautaires,
trois représentants du ministère de l'Immigration, un représentant
du ministère des Ressources humaines et Développement des
compétences, un représentant du ministère de Patrimoine
Canadien a été mis sur pied à l'automne 2004. Il
précise que le secrétariat du comité sera assuré
conjointement par la Fédération des communautés francophones
et acadienne du Canada (FCFA) et la direction générale de
l'Intégration du ministère de Citoyenneté et de l'Immigration.
Le comité d'appui sera également appuyé dans toute
cette démarche par un expert-conseil, monsieur Ronald Bisson.
Le comité d'appui identifiera les défis à relever
et des mesures correctives à apporter, consultera les groupes de
travail sur chaque objectif du Cadre stratégique et les comités
provinciaux/territoriaux au besoin, produira un plan quinquennal en se
basant sur les plans d'action biennaux et selon les principes directeurs
définis par le Comité CIC-CFSM.
Le comité d'appui s'est déjà réuni à
deux reprises depuis janvier 2005. En terme d'échéancier,
une ébauche du plan d'action quinquennal devra être finalisée
vers la mi-juin. Le lancement du plan devra être effectué
au plus tard en octobre.
Marc Arnal exhorte vivement les membres du Comité directeur à
partager leurs perspectives avec le comité d'appui.
7. Session de travail
Voir en Annexe le rapport de Ronald Bisson &
Associés Inc.
8. Synthèse des discussions et prochaines étapes
Ronald Bisson, animateur et consultant retenu pour la rédaction
du plan quinquennal, demande aux membres du Comité si
un lien devra être établi entre le déficit démographique
et la stratégie d'immigration du plan quinquennal.
Les membres considèrent que l'immigration est aussi un facteur
essentiel au développement économique/social des communautés
francophones et qu'elle ne pourra compenser pour le taux d'assimilation
observé au sein des communautés francophones et acadiennes.
Les membres estiment qu'il sera important de retenir plusieurs argumentaires
pour soutenir la stratégie d'immigration du plan quinquennal et
que la question du poids démographique devra être seulement
un de ces argumentaires. Les membres considèrent
également qu'il sera important de situer le plan d'action quinquennal
dans le contexte de la dualité linguistique du Canada.
Ronald Bisson invite ensuite les membres du Comité à se
prononcer sur une structure financière pour la mise en œuvre
du plan d'action quinquennal.
Les membres estiment qu'il faudrait développer un plan d'action
articulé dans un premier temps, déterminer ensuite les besoins
en terme de coûts pour la mise en œuvre du plan d'action quinquennal,
et analyser les écarts entre les ressources nécessaires
pour la mise en œuvre du plan et les ressources disponibles.
9. Adoption du procès-verbal de la vidéoconférence
du 29 juin
Proposée par Luketa M'Pindou, représentant communautaire
Appuyée par Jean Séguin, représentant du ministère
de l'Immigration et de la Citoyenneté du Canada
Le procès-verbal de la vidéoconférence du 29 juin
est adopté à l'unanimité.
10. Mot de la fin
Les coprésidents remercient les membres du Comité pour
leur travail et leur contribution. Ils rappellent l'échéancier
que le Comité s'est donné pour lancer le plan d'action quinquennal.
Les membres du Comité fixent leur prochaine rencontre aux 20 et
21 juin 2005 à Ottawa.
La séance est levée à 15 h 45.
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