Immigration francophone en situation minoritaire
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU COMITÉ DIRECTEUR
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA – COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE
Tenue les 20 & 21 juin 2005
Hôtel Crowne Plaza
Ottawa (Ontario)
Étaient présents :
Coprésidents :
Pour CIC : Daniel Jean
Pour les communautés francophones en situation minoritaire : Marc C. Arnal
Représentation de CIC :
Michel Dupuis, directeur adjoint, Sélection
Renald Dussault, directeur général, Sélection
Pierre Gaulin, directeur, Région de l’Ontario
Robert Godfrey, Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
Louise Gravel, directrice générale, Ressources humaines
David Manicom, directeur, Région internationale
Robert Orr, directeur général, Réfugiés
Rob Vineberg, directeur général, Région des Prairies et des Territoires du Nord
Jane Veneranda, analyste, Sélection
Jean Séguin, Partie gouvernementale, directeur, Initiatives spéciales et partenariats, Direction générale de l’intégration, CIC
Partenaires :
Daniel Cadieux, analyste, Patrimoine canadien
Gérard Clément, sous-ministre adjoint, province du Manitoba
Annie Dell, Réseau de développement et d’employabilité du Canada
Lyne Deschênes, agent de programmes, Santé Canada
Nathalie Dubois, coordonnatrice nationale des Affaires francophones intergouvernementales
Alison Dudley, Colombie-Britannique
Édith Dussault, directrice, Multiculturalisme et droits de la personne, Patrimoine canadien
Keith Fernandez, directeur général, Diversification économique de l’Ouest
Marie-Lison Fougère, sous-ministre adjointe de l’Office des Affaires francophones, Ontario
George Itoafa, chargé de projet, province du Nouveau-Brunswick
Lyne Labrèche, Bureau du Conseil privé
Isabelle Landry, agente de projets, Ressources humaines et Développement des compétences
Louise Trahan, directrice de la Concertation interministérielle, Patrimoine canadien
Monique Tremblay, chef, Politiques des Communautés minoritaires de langue officielle, (RHDC)
Tony Varatojo, Consultant en programmes, province de l’Ontario
Représentation communautaire :
Igor Cesar, Alberta
Renée Champagne, Ontario
Michel Chartier, Manitoba
Keith Coughland, Nouvelle-Écosse
Zaïn Essenghaier, Île-du-Prince-Édouard
Maxim Jean-Louis, Ontario
Jean Johnson, Alberta
Ronald Labrecque remplace Marie-France Kenny, Saskatchewan
Lise Ouellette, Nouveau-Brunswick
Michelle Rakotonaivo, Colombie-Britannique
Léonie Tchatat, Ontario
Observatrice :
Diane Allard, Commissariat aux langues officielles
Secrétariat / organisation :
Diane Côté, Partie communautaire, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Roukya Abdi Aden, Partie communautaire, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Denise Legault, Partie gouvernementale, conseillère principale, politiques et programmes, Initiatives spéciales et partenariats, Direction générale de l'intégration, CIC
Suzanne Riberdy, Partie gouvernementale spécialiste de programme, Direction de l’intégration
Animation :
Ronald Bisson, expert-conseil
1. Mots de bienvenue des coprésidents
Daniel Jean, coprésident pour la partie gouvernementale, souhaite la bienvenue aux membres du Comité directeur et souligne la contribution de madame Diane Vincent qui a assuré la coprésidence du Comité directeur de 2003 jusqu’à tout récemment. Il souhaite la bienvenue à madame Marie-Lison Fougère, sous-ministre adjointe de l’Office des Affaires francophones de la province de l’Ontario et à madame Édith Dussault, directrice du Multiculturalisme et des droits de la personne à Patrimoine canadien.
Daniel Jean cède la parole à Marc Arnal, coprésident pour la partie communautaire qui, à son tour, souhaite la bienvenue aux membres du Comité directeur.
Marc Arnal partage les points saillants de la carrière de Daniel Jean.
Marc Arnal souligne la présence de Jean Johnson, nouveau représentant de la partie communautaire pour l’Alberta, qui remplace Luketa M’Pindou. Il remercie Luketa pour sa contribution au Comité directeur national et au Comité de l’Alberta.
2. Tour de table des participants
Daniel Jean invite les membres du Comité directeur à se présenter.
3. Adoption de l’ordre du jour
Proposé par Maxim Jean-Louis.
Appuyé par Pierre Gaulin.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
4. Adoption du procès-verbal de la rencontre des 29 et 30 mars 2005
Les corrections suivantes sont proposées :
Page 4 : ajouter du Canada au Regroupement de développement économique et d’employabilité (RDÉE) et corriger le nom de Marie-France Kenny, représentante communautaire de la Saskatchewan.
Proposé par Jean Séguin.
Appuyé par Louise Trahan.
Le procès-verbal de la réunion des 29 et 30 mars 2005 est adopté à l’unanimité avec les changements proposés.
5. Comptes rendus des régions
Colombie-Britannique
Les membres informent le Comité que la sensibilisation des fonctionnaires de la province se poursuit. Ils soulignent que deux organismes anglophones ont été retenus pour offrir les services d’établissement en français. L’organisme Immigrant Services Society of British-Columbia offrira les programmes d’accueil et d’établissement dans les deux langues officielles.
La province poursuit des discussions avec la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB), organisme porte-parole de la communauté, pour offrir plus de sessions d’information sur le programme des candidats des provinces. Un colloque portant sur l’identité de la communauté francophone s’est tenu le 11 juin 2005 à Vancouver. Ce colloque a été un réel succès et a accueilli plus de 150 participants.
La représentante communautaire indique qu’il existe une certaine ouverture même si le dossier francophone n’est pas une priorité pour la province. Elle souligne l’importance d’assurer une coordination communautaire du dossier en Colombie-Britannique.
Région des prairies
Manitoba
Les représentants informent le Comité que la coopération entre la communauté et les trois piliers gouvernementaux se poursuit. Un projet de recherche a été signé avec la Société franco-manitobaine (SFM), organisme porte-parole de la communauté. Ce projet de recherche vise le développement de stratégies de logement pour encourager les immigrants à s’établir au sein des communautés francophones.
Un comité paritaire en partenariat avec le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) et plusieurs ministères a été mis sur pied afin de recruter plus d’entrepreneurs intéressés à s’installer dans la communauté francophone. Six familles françaises ont été ciblées cette année.
Saskatchewan
Les membres rapportent plusieurs initiatives, à savoir :
- Une entente de collaboration a été signée avec l’Institut français de Regina pour développer une stratégie communautaire/universitaire dans le but de recruter plus d’étudiants étrangers.
- Le site Internet http://www.francosask.ca/ est maintenant en ligne.
- Suite aux missions de promotion effectuées en France et en Belgique, quelques ententes de collaboration sont sur le point d’être conclues ((ententes de collaboration avec Espace emploi international, Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (organisme français) et European Employment Services (Union européenne).
- Suite à une recherche, 12 déterminants de succès en immigration ont été identifiés et testés dans plusieurs communautés. Pour chacun de ces 12 déterminants, des ateliers sont en train d’être développés afin d’aider les communautés dans chacun de ces domaines.
Les membres informent le Comité que le jumelage employeurs/immigrants est un des grands défis auxquels ils font face.
Alberta
Les membres informent le Comité que le financement du Centre d’accueil pour les nouveaux arrivants d’expression française à Calgary et le Service d’accueil et d’établissement (SAÉ) – Edmonton a été reconduit. Les membres soulignent que les services offerts par les centres d’accueil transcendent souvent ceux offerts par le personnel de l’immigration et qu’ils doivent prendre en considération les nouveaux arrivants issus de la mobilité interprovinciale.
Les membres indiquent la mise sur pied d’un comité stratégique. Ce comité sera plus représentatif des entités régionales et sera également chargé de la mise en œuvre du plan d’action provincial biennal.
Ontario
Les membres informent le Comité que le sous-comité directeur de l’Ontario poursuit son travail. Les membres se réjouissent de la participation de madame Marie-Lison Fougère à cette réunion du Comité. Madame Fougère s’est engagée à encourager la concertation entre les ministères pour mieux arrêter les priorités.
Les membres soulignent que le financement de projet demeure un défi majeur. A cet égard, il a été proposé de créer un fonds commun afin de financer des projets. Cette idée sera davantage explorée lors des prochaines rencontres du sous-comité de l’Ontario.
Les membres informent le Comité que des partenariats intéressants se sont noués au cours de la dernière année. L’Office des affaires francophones de l’Ontario et Patrimoine Canada Ontario vont financer le projet pour améliorer le contenu du site www.etablissement.org.
Les représentants communautaires ont fait, quant à eux, beaucoup de travail de sensibilisation. Ils ont rencontré notamment la ministre déléguée aux Affaires francophones, madame Madeleine Meilleur et un représentant du bureau de la ministre responsable de l’Immigration. L’objectif était de les mettre à jour sur le processus du dossier de l’immigration francophone et de leur passer deux messages clés, à savoir : 1) l’importance pour la communauté de participer au processus provincial de conclusion d’une entente fédérale/provinciale, et 2) l’importance d’avoir une clause linguistique dans l’entente.
Les membres communautaires se disent très encouragés par les rencontres qu’ils ont eues. Ils concluent cependant que les communautés souhaiteraient la concrétisation des actions qui ont été identifiées dans les plans d’action et les sessions de consultation.
Région de l'Atlantique
Nouveau-Brunswick
Les membres informent le comité que des démarches d’assouplissement du programme des candidats des provinces sont en cours, notamment la possibilité d’ajouter la catégorie « Parrainage communautaire » au programme des candidats des provinces.
Ils indiquent que le Carrefour d’immigration rurale a démarré ses activités, que le financement de la table de concertation n’a pas été renouvelé et qu’il y a actuellement, au Nouveau-Brunswick, un effort de recentrage.
Nouvelle-Écosse
Les membres informent le Comité que, depuis la création du ministère de l’Immigration et suite à la publication du plan d’action provincial, la communauté s’est rencontrée à plusieurs reprises pour déterminer comment elle pouvait prendre sa place à l’intérieur des objectifs du plan provincial sur l’immigration. Ils indiquent que la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), organisme porte-parole de la communauté, tient aujourd’hui même une rencontre des différents intervenants communautaires afin de discuter du suivi possible au plan d’action provincial.
En collaboration avec le conseil scolaire de la province, quatre enseignants libanais ont été embauchés parce que la communauté libanaise est très importante dans la région d’Halifax. Les membres considèrent qu’il s’agit d’un pas important dans la bonne direction.
Île-du-Prince-Édouard
Les membres informent le Comité que le dossier de l’immigration francophone commence à vraiment démarrer. La communauté avait reçu une famille de réfugiés du Burundi. Ils soulignent qu’il y a eu une mobilisation communautaire remarquable pour soutenir cette famille pendant deux ans. Cependant, et ce, malgré la mobilisation extraordinaire de la communauté, cette famille a déménagé à Montréal. Les membres soulignent l’importance de la présence d’une masse critique d’immigrants dans une région pour leur rétention.
6. Présentations
Daniel Jean invite Michel Dupuis à faire une présentation sur le processus de sélection des immigrants.
Michel Dupuis dresse un historique de l’immigration au Canada. Il précise que, depuis le milieu des années 90, les demandes soumises dépassent les objectifs fixés. Pour cela, les activités de promotion et de recrutement ont diminué et sont concentrées sur des clientèles bien ciblées. L es inventaires à l’étranger sont importants et les délais de traitement pour finaliser les demandes des travailleurs qualifiés sont relativement longs. Les bureaux de visas doivent prioriser plusieurs types de cas : réfugiés, conjoints et enfants, candidats des provinces, cas du Québec, investisseurs, etc.
Il explique qu’en 2002, 60 % des immigrants allaient à Toronto ou à Vancouver; 10 % de tous les immigrants arrivant au Canada ont déclaré avoir une connaissance du français et la majorité d’entre eux se sont installés au Québec. Le pourcentage de connaissance du français est de 2 % pour les immigrants à Toronto et 1,7 % pour les immigrants à Vancouver.
Marc Arnal invite Édith Dussault, directrice, Multiculturalisme et droits de la personne, à faire une présentation sur les programmes du multiculturalisme de Patrimoine canadien.
Édith Dussault précise que le Canada est l’un des pays les plus diversifiés au monde et que cette diversité canadienne évolue à un rythme accéléré. Elle présente le cadre juridique canadien en matière de diversité. Elle informe les membres sur le but du programme du multiculturalisme, les opportunités et les défis rattachés à ce programme. Elle présente les différents secteurs d’activité du programme de multiculturalisme ainsi que les projets admissibles au programme de subventions et de contributions du multiculturalisme.
Daniel Jean invite Jean Séguin à faire une présentation sur les programmes d’établissement du ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté du Canada (CIC) et, plus spécifiquement, sur le nouveau programme de Cours de langues de niveau avancé.
Jean Séguin propose de donner un aperçu général des programmes d’intégration en milieu de travail. Il précise que, depuis deux ans, un comité composé de 14 ministères fédéraux se rencontrent mensuellement pour mieux coordonner leurs efforts et faciliter l’intégration en milieu de travail des immigrants et des Canadiens qui ont reçu une formation à l’étranger.
Il souligne que la reconnaissance des acquis et des compétences est un pilier important pour l’intégration des immigrants formés à l’étranger et que cela relève de la responsabilité du ministère des Ressources Humaines et Développement des compétences.
Un deuxième pilier important pour une intégration réussie des immigrants formés à l’étranger en milieu de travail est une bonne maîtrise de la langue. Il précise qu’il existe souvent une inadéquation entre la connaissance linguistique des immigrants et les nécessités linguistiques du milieu du travail.
Le ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté a reçu une enveloppe de 20 millions pour mieux répondre à cette problématique et pour mettre en place un programme de formation linguistique avancée. Un des critères d’admissibilité du nouveau programme de formation linguistique avancée nécessite un cofinancement en parts égales (50 %) du gouvernement fédéral et des autres partenaires. Jean Séguin précise que cette formule de financement est difficile à obtenir.
Néanmoins, il indique que, au cours des derniers mois, le ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté est parvenu à signer plusieurs ententes de contribution avec les provinces de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Ontario. Le ministère est en négociation avec les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve. Il souligne qu’il est important de travailler avec les provinces étant donné que l’emploi et la formation sont de juridiction provinciale. Il précise également qu’il est important d’arrimer les programmes offerts par les provinces et ceux offerts par le pallier fédéral afin de créer une plus grande synergie et de s’assurer un réel succès dans toutes les démarches.
Il rapporte que le concept de portail–site Web continue de se développer. Il souligne qu’il est important d’informer les immigrants avant leur arrivée. Il note que la composante « intégration en milieu de travail » sera rehaussée dans ce portail pour que les immigrants potentiels soient mieux préparés avant leur départ.
Compte tenu que ce concept de portail s’adresse plutôt à une population d’immigrants à prépondérance classe économique et compte tenu que des nouvelles données recueillies pour le plan stratégique indiquent que de 70 à 80 % des immigrants francophones appartiennent à la catégorie des réfugiés, il sera nécessaire de trouver une approche différente.
Des enquêtes effectuées au cours des deux dernières années révèlent que plus de 50 % des immigrants potentiels s’informent auprès de leur famille ou de leurs amis avant de venir au Canada. Il est ainsi important de former et sensibiliser ces deux groupes afin qu’ils puissent transmettre une information adéquate.
Il conclut que plusieurs initiatives pour faciliter l’intégration des immigrants en milieu de travail sont entreprises mais qu’il faudra s’assurer que la composante francophone soit prise en considération dans toutes ces initiatives.
Les membres reconnaissent la portée et l’importance de ces nouvelles initiatives. Néanmoins, ils soulignent que les défis d’intégration en milieu de travail touchent également des immigrants qui ont reçu une formation académique au Canada et qu’il est nécessaire de se pencher sur ce problème.
7. Session de travail
Voir en Annexe le rapport de Ronald Bisson & Associés Inc.
8. Mot de la fin
Les coprésidents remercient les membres du Comité pour leur travail et leur contribution.
La séance est levée à 15 h 30.
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