L’accord en matière d’établissement
Document de discussion élaboré
pour la deuxième conférence nationale sur l’établissement
Calgary – 2 au 5 octobre 2003
Préparé pour :
Le groupe de travail national III de l’ISBC sur l’application
de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole
et communautaire, le Code de bonnes pratiques de financement et le Code
de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques au secteur de
l’établissement
Par :
Penny Handford & Khim Tan
Changeworks Consulting
Collaboration du Secteur de l’établissement et des gouvernements
dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole
et communautaire
Les opinions et interprétations exprimées dans les documents
de discussion du Groupe de travail de l’ISBC sont celles de ses
membres, pris individuellement ou collectivement, et ne reflètent
pas nécessairement l’opinion de CIC. Nous ne pouvons pas
garantir la justesse des renseignements fournis.
Table des matières
Résumé
Partie
1 : Contexte
Partie
2 : Méthodologie de recherche
Partie
3 : Définition du secteur de l’établissement
Partie
4 : Historique du secteur de l’établissement
Partie
5 : L’état et le secteur bénévole et communautaire
Partie
6 : Le secteur de l’établissement, l’accord et les
codes
Partie
7 : Modèles suggérés
Annexes
Une liste des membres du groupe de travail III :
Coprésidents :
Reza Shahbazi (The New Canadian Centre of Excellence, Windsor ON)
Camille Papanek (Citoyenneté et Immigration Canada, Ottawa
ON)
Membres :
Edmundo Pavon (Centre Prisme, Montréal QC)
Marilyn Ziedenberg (OASIS, Toronto ON)
Jamila Aman (Northwood Neighbourhood Services, Toronto ON)
Roger Manning (Catholic Community Services of York Region, Richmond
Hill ON)
Marty Dolin (Welcome Place, Winnipeg MB)
Rob Bray (Calgary Catholic Immigration Society, Calgary AB)
Manpreet Grewal (Abbotsford Community Services, Abbotsford BC)
Mary Beth Small (Cowichan Valley Intercultural & Immigrant Aid
Society, Victoria BC)
Résumé
Le Groupe de travail sur l’Accord en matière d’établissement
s’intéresse à la façon dont peuvent être
appliqués au secteur de l’établissement l’Accord
entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et
communautaire ainsi que les codes de bonnes pratiques concernant le financement
et le dialogue sur les politiques. Au départ, le Groupe de travail
avait examiné la possibilité d’élaborer un
accord particulier pour le secteur de l’établissement, mais
après réflexion, il a jugé qu’il serait plus
utile de rédiger un document portant sur l’application de
l’Accord au secteur de l’établissement.
La première intention était de fonder ce document sur des
données significatives des représentants du gouvernement
et de ceux du secteur de l’établissement. Cependant, les
contraintes de temps et les ressources limitées ont mis le projet
à rude épreuve. En outre, le projet a été
effectué au mois de mars, une période pendant laquelle le
gouvernement et le secteur de l’établissement sont généralement
très occupés. Pour ajouter aux difficultés, un grand
nombre d’intervenants clés n’étaient effectivement
pas disponibles pour rencontrer le conseiller étant donné
qu’ils participaient à la conférence nationale Metropolis
et à une réunion dont l’objectifé tait de sélectionner
les documents pour la deuxième Conférence nationale sur
l'établissement (CNE II).
Quelques entrevues ont eu lieu, et un petit groupe témoin, formé
de trois cadres de CIC (un de l’Administration centrale et deux
des régions), a tenu une téléconférence. Il
est important de noter qu’il a été impossible d’interviewer
quelqu’un de l’Ontario.
Les responsables du projet ont dû faire face à un autre
défi : très peu des informateurs clés connaissaient
bien la teneur de l’Accord et des Codes. La majorité n’avait
qu’une connaissance générale de leur contenu. Par
conséquent, l’Accord et les Codes ont été résumés
et sont joints en annexe.
En plus des difficultés rencontrées lors de l’élaboration
du présent document, certaines parties sont plutôt théoriques.
Toutefois, le conseiller a été en mesure de produire ce
document de discussion en ajoutant plus de dix ans d’expérience
à titre de directeur d’un organisme d’établissement
à la sagesse du groupe de travail.
Le document commence par une série de définitions du secteur
de l’établissement. L’examen est suivi d’un bref
historique des services en matière d’établissement
et de leur relation avec CIC.
Ensuite, il y a un examen de l’analyse de Shields (2002) sur le
secteur bénévole et communautaire et sur le pouvoir qu’exerce
le gouvernement sur ce secteur par le truchement des contrats de service.
Certains des enjeux cernés par Shields offrent un contexte utile
pour discuter de l’application de l’Accord et des Codes au
secteur de l’établissement.
Enfin, il y a l’examen des défis liés à l’application
des principes de l’Accord et des Codes au secteur de l’établissement.
Dans la mesure du possible, l’information provient de l’expérience
de quelques-uns des informateurs clés ainsi que de l’analyse
de Shields. Chaque principe de l’Accord et des Codes est examiné
en tenant compte de l’expérience du secteur de l’établissement.
Les points de discussion sont clairement indiqués dans des encadrés
à des fins de conclusion de la discussion de chaque principe.
De nombreux thèmes ressortent de cet examen, et bien des enjeux
pourraient être abordés dans le cadre de la mise en place
d’un processus de commentaires et de dialogues satisfaisant ainsi
que d’un mécanisme de règlement des différends.
Un modèle de dialogue est décrit.
Des mécanismes possibles de règlement des différends,
p. ex. la négociation, la médiation, un ombudsman, sont
examinés. L’embauche d’un ombudsman semble être
la meilleure solution.
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